Fourniture et livraison de papeterie éco-responsable, de petites fournitures de bureau, de matériels de loisirs créatifs et de travaux manuels pour le CCAS de Toulouse et le CTMR

CCAS de Toulouse

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâte à papier
Numéro de référence: 2020-0033/Jo
Brève description:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâte à papier 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603774
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 426 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papeterie éco-responsable
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Petite fourniture de bureau
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de loisirs créatifs et travaux manuels
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire technique: l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestation
Critère de qualité (pondération): 9.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire technique: quantum des produits stockés, modalités de traitement des commandes, organisation des livraison et notamment des livraison «urgente»
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire technique: les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente
Performances en matière de protection de l'environnement
Performances en matière de protection de l'environnement: proportion de fibres recyclées (A)
Performances en matière de protection de l'environnement: proportion de fibres bois provenant des forêts gérées durablement (A)
Performances en matière de protection de l'environnement: politique générale en matière de protection de l'environnement tri recyclable des déchets management environnemental optimisation tournées
Critère de qualité (pondération): 6.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire technique: l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Valeur technique: mémoire technique: quantum des produits stockés, modalités de traitement des commandes, organisation des livraisons et notamment des livraisons «urgentes»
Valeur technique: mémoire technique: politique générale en matière de protection de l'environnement (tri et recyclable des déchets, management environnemental, optimisation des tournées…)
Critère de qualité (pondération): 24.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse: direction de la commande publique
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0033.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 244-603774 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261179
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-603774
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
53 000 EUR 💰
21 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse: Direction de la commande publique
Source: OJS 2021/S 099-261179 (2021-05-20)

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Pâte à papier