Fourniture et livraison de papeterie éco-responsable, de petites fournitures de bureau, de matériels de loisirs créatifs et de travaux manuels pour le CCAS de Toulouse et le CTMR
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Toulouse: direction de la commande publique
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de papeterie éco-responsable, de petites fournitures de bureau, de matériels de loisirs créatifs et de travaux manuels pour le CCAS...”
Titre
Fourniture et livraison de papeterie éco-responsable, de petites fournitures de bureau, de matériels de loisirs créatifs et de travaux manuels pour le CCAS de Toulouse et le CTMR
2020-0033/Jo
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Produits/services: Pâte à papier📦
Brève description:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”
Brève description
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 426 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie éco-responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mémoire technique: l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestation”
Critère de qualité (pondération): 9.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mémoire technique: quantum des produits stockés, modalités de traitement des commandes, organisation des livraison et notamment des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: mémoire technique: quantum des produits stockés, modalités de traitement des commandes, organisation des livraison et notamment des livraison «urgente»
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Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mémoire technique: les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: proportion de fibres recyclées (A)”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: proportion de fibres bois provenant des forêts gérées durablement (A)”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: politique générale en matière de protection de l'environnement tri recyclable des déchets...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement: politique générale en matière de protection de l'environnement tri recyclable des déchets management environnemental optimisation tournées
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Critère de qualité (pondération): 6.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite fourniture de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mémoire technique: l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mémoire technique: quantum des produits stockés, modalités de traitement des commandes, organisation des livraisons et notamment des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: mémoire technique: quantum des produits stockés, modalités de traitement des commandes, organisation des livraisons et notamment des livraisons «urgentes»
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mémoire technique: politique générale en matière de protection de l'environnement (tri et recyclable des déchets, management...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: mémoire technique: politique générale en matière de protection de l'environnement (tri et recyclable des déchets, management environnemental, optimisation des tournées…)
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Critère de qualité (pondération): 24.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de loisirs créatifs et travaux manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0033.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 244-603774 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Toulouse: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-603774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papeterie éco-responsable
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petite fourniture de bureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels de loisirs créatifs et travaux manuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 500 💰
Source: OJS 2021/S 099-261179 (2021-05-20)