Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisserie pour les établissements du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse

CCAS de Toulouse

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JFA BP

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Pain
• Produits de panification › Petits pains
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 2020-0036/Jo
Brève description:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413785
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Toulouse-Est
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur rive gauche
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Toulouse-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Toulouse-Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Toulouse-Centre
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Toulouse-Nord
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.1 — Échantillons: goût du produit
Critère de qualité (pondération): 32.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2 — Échantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant…)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.3 — Échantillons: respect du calibrage
Qualité: 1.4 — Mémoire technique: traçabilité des produits (hygiène et sécurité)
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.5 — Mémoire technique: gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non conformes
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.6 — Mémoire technique: organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons
Critère de qualité (pondération): 2.0
Prix (pondération): 35.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les frais de livraison seront à la charge des candidats. Par ailleurs, les échantillons devront avoir être remis le jour de la date de remise des offres indiqué sur la page de garde du présent afin que les tests puissent être faits dans de bonne conditions. Modalités de transmission des échantillons: bien que la réponse électronique soit exigée pour l'offre, en tout état de cause, les échantillons devront être envoyés dans un colis distinct de l'offre le jour de la date limite de réception des offres (comme indiqué sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante: cuisine inter-services du CCAS, 116 avenue Casselardit, 31300 Toulouse, téléphone: +33 534508050, télécopie: +33 535508051, contact: M. Dubourdieu. Les candidats transmettent leurs échantillons dans des sacs à pain concernant les échantillons du pain, puis dans des boites pour les autres avec écrit dessus les mentions suivantes: échantillons, nom du candidat: offre pour: accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert fourniture et livraison de pains, viennoiserie et pâtisserie pour les établissements gérés par le CCAS de Toulouse, ne pas ouvrir. La liste des échantillons à remettre commun à l'ensemble des lots:

Informations complémentaires

— une baguette 250 g cuite avec sel;

— une baguette 250 g cuite avec sel «qualité supérieure»;

— une flûte 400 g cuite avec sel «qualité supérieure»;

— un petit pain aux raisins;

— une chocolatine au beurre (70 g);

— un croissant au beurre (60 g).

Les échantillons seront remis contre récépissé. Les mentions ci-dessus devront être lisiblement indiquées sur les différents colis. Il est à noter que les échantillons feront l'objet de dégustation et seront donc consommés. Les candidats ne pourront pas récupérer leurs échantillons. Numéro de la consultation: 2020-0036.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 172-413785 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016865
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413785
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Rive gauche
Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.1-Échantillons: goût du produit
Qualité: 1.2-Échantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant …)
Qualité: 1.3-Échantillons: respect du calibrage
Qualité: 1.4-Mémoire technique: traçabilité des produits (hygiène et sécurité
Qualité: 1.5-Mémoire technique: gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non conformes
Qualité: 1.6-Mémoire technique: organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons
Qualité: 1.6-Mémoire technique: Organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons
Qualité: 1.2-Échantillons: L'aspect du produit (coloration/croustillant ...)
Qualité: 1.1-Echantillons: goût du produit
Qualité: 1.2-Echantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant ...)
Qualité: 1.3-Echantillons: respect du calibrage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Jfa bp
Adresse postale: 8 rue Henri Turner
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 010-016865 (2021-01-11)

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