Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisserie pour les établissements du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse

CCAS de Toulouse

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-01 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisserie pour les établissements du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse 2020-0036/Jo”
Produits/services: Pain 📦
Brève description:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Produits/services supplémentaires: Petits pains 📦
Produits/services supplémentaires: Croissants 📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.1 — Échantillons: goût du produit
Critère de qualité (pondération): 32.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2 — Échantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant…)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.3 — Échantillons: respect du calibrage
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.4 — Mémoire technique: traçabilité des produits (hygiène et sécurité)”
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.5 — Mémoire technique: gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non conformes”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.6 — Mémoire technique: organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons”
Critère de qualité (pondération): 2.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 172-413785 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.1-Échantillons: goût du produit
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2-Échantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant …)
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.3-Échantillons: respect du calibrage
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.4-Mémoire technique: traçabilité des produits (hygiène et sécurité
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.5-Mémoire technique: gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non conformes”
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.6-Mémoire technique: organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons”
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive gauche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.6-Mémoire technique: Organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons”
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2-Échantillons: L'aspect du produit (coloration/croustillant ...)
Description
Informations complémentaires: Aucune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.1-Echantillons: goût du produit
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2-Echantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant ...)
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.3-Echantillons: respect du calibrage

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413785

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Toulouse-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jfa bp
Adresse postale: 8 rue Henri Turner
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Rive gauche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Toulouse-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Toulouse-Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Toulouse-Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Toulouse-Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2021/S 010-016865 (2021-01-11)