En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisserie pour les établissements du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse
2020-0036/Jo”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”
Brève description
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.1 — Échantillons: goût du produit
Critère de qualité (pondération): 32.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2 — Échantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant…)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.3 — Échantillons: respect du calibrage
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.4 — Mémoire technique: traçabilité des produits (hygiène et sécurité)”
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.5 — Mémoire technique: gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non conformes”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.6 — Mémoire technique: organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons”
Critère de qualité (pondération): 2.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Toulouse-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les frais de livraison seront à la charge des candidats. Par ailleurs, les échantillons devront avoir être remis le jour de la date de remise des offres indiqué sur la page de garde du présent afin que les tests puissent être faits dans de bonne conditions. Modalités de transmission des échantillons: bien que la réponse électronique soit exigée pour l'offre, en tout état de cause, les échantillons devront être envoyés dans un colis distinct de l'offre le jour de la date limite de réception des offres (comme indiqué sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante: cuisine inter-services du CCAS, 116 avenue Casselardit, 31300 Toulouse, téléphone: +33 534508050, télécopie: +33 535508051, contact: M. Dubourdieu. Les candidats transmettent leurs échantillons dans des sacs à pain concernant les échantillons du pain, puis dans des boites pour les autres avec écrit dessus les mentions suivantes: échantillons, nom du candidat: offre pour: accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert fourniture et livraison de pains, viennoiserie et pâtisserie pour les établissements gérés par le CCAS de Toulouse, ne pas ouvrir. La liste des échantillons à remettre commun à l'ensemble des lots:
— une baguette 250 g cuite avec sel;
— une baguette 250 g cuite avec sel «qualité supérieure»;
— une flûte 400 g cuite avec sel «qualité supérieure»;
— un petit pain aux raisins;
— une chocolatine au beurre (70 g);
— un croissant au beurre (60 g).
Les échantillons seront remis contre récépissé. Les mentions ci-dessus devront être lisiblement indiquées sur les différents colis. Il est à noter que les échantillons feront l'objet de dégustation et seront donc consommés. Les candidats ne pourront pas récupérer leurs échantillons. Numéro de la consultation: 2020-0036.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 172-413785 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.1-Échantillons: goût du produit
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2-Échantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant …)
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.3-Échantillons: respect du calibrage
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.4-Mémoire technique: traçabilité des produits (hygiène et sécurité
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.5-Mémoire technique: gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non conformes”
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.6-Mémoire technique: organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive gauche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: 1.6-Mémoire technique: Organisation des livraisons de la prestation (flotte automobile, personnel mis à disposition pour assurer les livraisons”
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2-Échantillons: L'aspect du produit (coloration/croustillant ...)
Description
Informations complémentaires: Aucune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.1-Echantillons: goût du produit
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.2-Echantillons: l'aspect du produit (coloration/croustillant ...)
Critère de qualité (nom): Qualité: 1.3-Echantillons: respect du calibrage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Toulouse-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jfa bp
Adresse postale: 8 rue Henri Turner
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Rive gauche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Toulouse-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Toulouse-Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Toulouse-Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Toulouse-Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2021/S 010-016865 (2021-01-11)