Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de mobiliers spécifiques et de divers accessoires pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris
2000148”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de mobiliers spécifiques et de divers accessoires pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lits à barreaux et matelas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de lits à barreaux et de matelas.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 100 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 100 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couchettes empilables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de couchettes empilables.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 19 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 19 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers modulaires d'activités et de détente
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de mobiliers modulaires d'activités et de détente.
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tapis de sol et matelas de soins corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de tapis de sol et de matelas de soins corporels.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 70 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 70 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Meubles de rangement et accessoires adaptés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de meubles de rangement et accessoires adaptés.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 140 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 140 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tables et chaises pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de tables et de chaises pour enfants.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 65 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 65 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assises professionnelles spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'assises professionnelles spécifiques.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 25 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles d'aménagement et de rangement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'articles d'aménagement et de rangement.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 45 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 45 000 EUR HT pour une durée de 12 mois et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV b 1a) et 3) du DUME].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé [ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé [ou partie IV c 1b) du DUME]. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 6 du cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
14:00 📅
“Article 3.3 du règlement de consultation (RC): des échantillons sont exigés pour les lots 1, 2 et 7 dans la quantité et la qualité demandées. Ces...”
Article 3.3 du règlement de consultation (RC): des échantillons sont exigés pour les lots 1, 2 et 7 dans la quantité et la qualité demandées. Ces échantillons sont listés à l'annexe n2 du règlement de consultation (RC). Les échantillons fournis doivent impérativement respecter les références indiquées sur les bordereaux de prix unitaires ainsi que les prescriptions techniques du CCTP. Les modalités de dépôt des échantillons (date, jour, horaires précis) et la présentation du colis des échantillons seront transmises ultérieurement. Ces éléments seront communiqués au plus tard 10 jours calendaires avant la date des tests. Pour information, les tests se tiendront au mois de septembre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 116-281106 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2 Fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 950 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 19 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 19 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 25 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 25 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 70 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 70 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 140 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 140 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 65 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 65 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 45 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 45 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-281106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lits à barreaux et matelas
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 20202020F06925
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couchettes empilables
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Créations Mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
URL: https://www.mathou.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20202020F06937
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobiliers modulaires d'activités et de détente
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Moludo
Adresse postale: 1 rue des Pêcheurs
Commune postale: Uzos
Code postal: 64110
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.moludo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20202020F06938
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tapis de sol et matelas de soins corporels
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Camel Diam
Adresse postale: 44 rue Aristide Bergès — ZA des Moulins — BP 9
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://cameldiam.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20202020F06940
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Meubles de rangement et accessoires adaptés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://www.delagrave-sdm.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20202020F06942
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tables et chaises pour enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assises professionnelles spécifiques
8️⃣
Numéro de contrat: 20202020F06943
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Articles d'aménagement et de rangement
Nom et adresse du contractant
Nom: Daillot International
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.daillot.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 800 💰
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris [rappeler la référence du ou des marché(s)].
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-013664 (2021-01-08)