La présente consultation concerne:
— la fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires,
— la fourniture de mobilier ludique et symbolique,
— l'équipement audio/vidéo petit électroménager pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal, ni montant maximal de commandes. L'accord-cadre est composé de trois lots séparés dont les intitulés et les montants estimatifs annuels de commande sont précisés ci-après. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Avis de marché (2020-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Trappes: pôle commande publique
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691981📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de mobilier scolaire et petit équipement pour les services de la ville de Trappes-en-Yvelines — trois lots
2006”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires,
— la fourniture de mobilier ludique et symbolique,
—...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires,
— la fourniture de mobilier ludique et symbolique,
— l'équipement audio/vidéo petit électroménager pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal, ni montant maximal de commandes. L'accord-cadre est composé de trois lots séparés dont les intitulés et les montants estimatifs annuels de commande sont précisés ci-après. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour classes et réfectoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les...”
Description du marché
Fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution de la prestation de service
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (reconduction tacite). La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (reconduction tacite). La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier ludique et symbolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché:
“Fourniture de mobilier ludique et symbolique des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services...”
Description du marché
Fourniture de mobilier ludique et symbolique des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel audio, vidéo et électroménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Description du marché:
“Équipement audio/vidéo petit électroménager des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de...”
Description du marché
Équipement audio/vidéo petit électroménager des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats sont invités à utiliser le DUME ou e-Dume (Document unique de marché européen), document qui remplace les formulaires DC1 et DC2. Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Un extrait K-bis datant de mois de trois mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers);
— Déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Un extrait K-bis datant de mois de trois mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers);
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr
Critères de jugement des offres détaillés:
— lot 1 :
1) qualité d'exécution de la prestation de service — 50 %:
1.1) suivi du marché: 10 %,
1.2) livraison: 25 %,
1.3) SAV et garanties: 15 %;
2) prix des prestations — 30 %:
2.1) montant total du BPU: 20 %,
2.2) nombre de lignes les moins chères au BPU: 10 %;
3) valeur technique — 20 %:
3.1) démarche environnementale: 5 %;
3.2) variété du catalogue: 15 %;
— lot 2 :
1) qualité d'exécution de la prestation de service — 45 %:
1.1) suivi du marché: 5 %,
1.2) livraison: 25 %,
1.3) SAV et garanties: 15 %;
2) prix des prestations — 40 %:
2.1) montant total du BPU: 20 %,
2.2) nombre de lignes les moins chères au BPU: 20 %;
3) valeur technique — 15 %:
3.1) démarche environnementale: 5 %,
3.2) variété du catalogue: 10 %;
— lot 3 :
1) qualité d'exécution de la prestation deservice — 50 %:
1.1) livraison: 10 %,
1.2) SAV et garanties: 40 %;
2) prix des prestaitons — 50 %:
2.1) montant total du BPU: 25 %,
2.2) nombre de lignes les moins chères au BPU: 25 %.
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance pourra être versée dans les conditions du code de la commande publique et après constitution d'une garantie à 1 demande. Les prix sont unitaires. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérets moratoires au bénéfice du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-334379 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires,
— la fourniture de mobilier ludique et symbolique,
—...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires,
— la fourniture de mobilier ludique et symbolique,
— l'équipement audio/vidéo petit électroménager pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum de commandes. L'accord-cadre est composé de trois lots séparés dont les intitulés et les montants estimatifs annuels de commande sont précisés ci-après. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier pour classes et réfectoires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier ludique et symbolique
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel audio, vidéo et électroménager
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-449820 (2020-09-21)