Fourniture et livraison de matériels et de matériaux

Ville du Pecq

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels et de matériaux pour la Ville du Pecq (principalement pour les services techniques municipaux: ateliers municipaux, propreté, espaces verts, voirie...). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Matériel de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130616632 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-023310
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Pour chaque lot:

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les prestations sont réparties en 5 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.

Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit du matériel d'électricité permettant de faire des mises en sécurité, du câblage, des travaux de réhabilitation.

Les produits concernés sont les câbles, ampoules, douilles, prises, fils...

Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le montant des commandes pour la période initiale du lot n

— minimum: 7 500,00 EUR HT,

— maximum: 30 000,00 EUR HT.

Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite: considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires: Pour chaque lot:
Intitulé du lot: Matériel de menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Matériel de menuiserie:

Il s'agit du matériel pour toutes réparations, ou petits travaux de menuiserie dans les bâtiments: panneaux, profilés, plans, petit outillage, colles spécifiques...

— minimum: 3 000,00 EUR HT,

— maximum: 25 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de peinture et revêtements muraux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Matériel de peinture et revêtements muraux:

Il s'agit du matériel nécessaire pour la préparation puis la peinture de divers supports dans les bâtiments. Ceci comprend les enduits, sous couches, peintures...

— maximum: 20 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Matériel de plomberie:

Il s'agit de matériel pour la réparation de sanitaire, alimentation en eau et évacuation.

— minimum: 6 000,00 EUR HT,

Intitulé du lot: Serrurerie — quincaillerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Matériel de quincaillerie:

Il s'agit du matériel de quincaillerie permettant de faire tous les travaux de réhabilitation et petites constructions sur les bâtiments: produits de serrurerie, visserie, abrasifs, colles, lames, embouts, béquilles...

Matériel de serrurerie:

Il s'agit du matériel permettant la réparation au niveau des portes, serrures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78230).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails sur le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration inclura: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Toutes les modalités de transmission des plis par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les sommes dues au titulaire du marché seront payées sur les ressources propres de la Ville du Pecq.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 012-023310 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 bis quai Maurice-Berteaux
Commune postale: 78230 Le Pecq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570222
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-023310
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Les prestations sont réparties en cinq lots.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lot 01 — matériel électrique, montant minimum annuel: 7 500 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lot 02 — matériel de menuiserie, montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Lot 03 — matériel de peinture et revêtements muraux. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Lot 04 — matériel de plomberie, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lot 05 — matériel de serrurerie quincaillerie, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Société Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort-de-Vaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Société Carestia SA
Adresse postale: 8 avenue Gabriel-Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Société couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 boulevard du Général-Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Société SIDER
Adresse postale: 29 rue Thomas-Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Nom: Quincaillerie Setin SAS
Adresse postale: D921 route d' Elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 232-570222 (2020-11-23)

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