La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels et de matériaux pour la Ville du Pecq (principalement pour les services techniques municipaux: ateliers municipaux, propreté, espaces verts, voirie...). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et de matériaux
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels et de matériaux pour la Ville du Pecq (principalement pour les services techniques...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels et de matériaux pour la Ville du Pecq (principalement pour les services techniques municipaux: ateliers municipaux, propreté, espaces verts, voirie...). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78230).
Description du marché:
“Il s'agit du matériel d'électricité permettant de faire des mises en sécurité, du câblage, des travaux de réhabilitation.
Les produits concernés sont les...”
Description du marché
Il s'agit du matériel d'électricité permettant de faire des mises en sécurité, du câblage, des travaux de réhabilitation.
Les produits concernés sont les câbles, ampoules, douilles, prises, fils...
Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n 1: électricité est défini comme suit:
— minimum: 7 500,00 EUR HT,
— maximum: 30 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails sur le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite: considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires: Pour chaque lot:
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“Matériel de menuiserie:
Il s'agit du matériel pour toutes réparations, ou petits travaux de menuiserie dans les bâtiments: panneaux, profilés, plans, petit...”
Description du marché
Matériel de menuiserie:
Il s'agit du matériel pour toutes réparations, ou petits travaux de menuiserie dans les bâtiments: panneaux, profilés, plans, petit outillage, colles spécifiques...
Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n 2: matériel de menuiserie est défini comme suit:
— minimum: 3 000,00 EUR HT,
— maximum: 25 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de peinture et revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché:
“Matériel de peinture et revêtements muraux:
Il s'agit du matériel nécessaire pour la préparation puis la peinture de divers supports dans les bâtiments....”
Description du marché
Matériel de peinture et revêtements muraux:
Il s'agit du matériel nécessaire pour la préparation puis la peinture de divers supports dans les bâtiments. Ceci comprend les enduits, sous couches, peintures...
Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n 3: matériel de peinture et revêtements muraux est défini comme suit:
— minimum: 3 000,00 EUR HT,
— maximum: 20 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché:
“Matériel de plomberie:
Il s'agit de matériel pour la réparation de sanitaire, alimentation en eau et évacuation.
Le présent lot fera l'objet d'un marché...”
Description du marché
Matériel de plomberie:
Il s'agit de matériel pour la réparation de sanitaire, alimentation en eau et évacuation.
Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n 4: plomberie est défini comme suit:
— minimum: 6 000,00 EUR HT,
— maximum: 30 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché:
“Matériel de quincaillerie:
Il s'agit du matériel de quincaillerie permettant de faire tous les travaux de réhabilitation et petites constructions sur les...”
Description du marché
Matériel de quincaillerie:
Il s'agit du matériel de quincaillerie permettant de faire tous les travaux de réhabilitation et petites constructions sur les bâtiments: produits de serrurerie, visserie, abrasifs, colles, lames, embouts, béquilles...
Matériel de serrurerie:
Il s'agit du matériel permettant la réparation au niveau des portes, serrures.
Le présent lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n 5: serrurerie/quincaillerie est défini comme suit:
— minimum: 6 000,00 EUR HT,
— maximum: 30 000,00 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration inclura: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Toutes les modalités de transmission des plis par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les sommes dues au titulaire du marché seront payées sur les ressources propres de la Ville du Pecq.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 012-023310 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 bis quai Maurice-Berteaux
Commune postale: 78230 Le Pecq
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en cinq lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 01 — matériel électrique, montant minimum annuel: 7 500 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque...”
Description du marché
Lot 01 — matériel électrique, montant minimum annuel: 7 500 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Lot 02 — matériel de menuiserie, montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque...”
Description du marché
Lot 02 — matériel de menuiserie, montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 03 — matériel de peinture et revêtements muraux. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Les montants seront...”
Description du marché
Lot 03 — matériel de peinture et revêtements muraux. Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 04 — matériel de plomberie, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”
Description du marché
Lot 04 — matériel de plomberie, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 05 — matériel de serrurerie quincaillerie, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques...”
Description du marché
Lot 05 — matériel de serrurerie quincaillerie, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-023310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/013(1)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériel électrique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort-de-Vaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/013(2)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel de menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Carestia SA
Adresse postale: 8 avenue Gabriel-Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/013(3)
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel de peinture et revêtements muraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 boulevard du Général-Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020/013(4)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériel de plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SIDER
Adresse postale: 29 rue Thomas-Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020/013(5)
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel de quincaillerie serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Setin SAS
Adresse postale: D921 route d' Elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-570222 (2020-11-23)