Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'éclairage public

Sieeen

La présente consultation a pour objet la conclusion par le Sieeen d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériels électriques pour l'éclairage public. Ces matériels consistent principalement dans des lampes, ballasts ferromagnétiques et électroniques, amorceurs et diverses fournitures électriques pour le fonctionnement et le pilotage des lampes ainsi que pour le réseau d'éclairage public. Le présent accord-cadre ne permet pas l'exécution des prestations précitées. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du Sieeen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Numéro de référence: C-2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Ballast pour lampes ou tubes à décharge 📦
Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: Sieeen, 7 place de la République, CS 10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64133&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079556
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du Sieeen. Il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à 4 pour chacun des lots. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence tous les ans sur chacun des lots pour des marchés subséquents d'une durée de 12 mois. Le présent accord-cadre est pour sa durée maximale conclu sans montant minimal mais avec les montant maximal suivants pour chacun des lots: — lot 1: 220 000 EUR HT, — lot 2: 160 000 EUR HT, — lot 3: 240 000 EUR HT, — lot 4: 220 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lampes d'éclairage pour voiries communales, routes, lotissements et campings municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de lampes d'éclairage pour voiries communales, routes, lotissements et campings municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Initiale de 12 mois. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois, sauf dénonciation expresse du Sieeen par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

Intitulé du lot: Lampes d'éclairage extérieures spécifiques pour l'illumination des bâtiments communaux et des équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de lampes d'éclairage extérieures spécifiques pour l'illumination des bâtiments communaux et des équipements sportifs.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareillages servant à enclencher et à asservir l'allumage des lampes d'éclairage extérieures des lots 1 et 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison d'appareillages servant à enclencher et à asservir l'allumage des lampes d'éclairage extérieures des lots 1 et 2.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel électrique pour le fonctionnement et le pilotage des lampes ainsi que pour le réseau d'éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel électrique pour le fonctionnement et le pilotage des lampes ainsi que pour le réseau d'éclairage public.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 000 18
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64133&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication devrait intervenir dans le 1

— lot 1: 220 000 EUR HT,

— lot 2: 160 000 EUR HT,

— lot 3: 240 000 EUR HT,

— lot 4: 220 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-079556 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et s'adresse aux fournisseurs spécialisés dans la distribution de matériel électrique d'éclairage. Elle vise à répondre aux besoins actuels et à venir du Sieeen, en lui apportant une complétude de gammes et de solutions dans la maintenance des équipements d'éclairage public, le tout à des prix attractifs.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-387661
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079556
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent à la section 1 du présent avis, peut être saisi par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lampes d'éclairage pour voiries communales, routes, lotissements et campings municipaux.

Lampes d'éclairage extérieures spécifiques pour l'illumination des bâtiments communaux et des équipements sportifs.

Appareillages servant à enclencher et à asservir l'allumage des lampes d'éclairage extérieures des lots 1 et 2.

Matériel électrique pour le fonctionnement et le pilotage des lampes ainsi que pour le réseau d'éclairage public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures sont à livrer au service collectif de l'entretien de l'éclairage public du Sieeen à l'adresse suivante: ZAC de la Badelle, 58 270 Saint-Benin-d'Azy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable du candidat dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Eddep
Numéro d'enregistrement national: 53518716500027
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades — ZI Marseille Industrie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486685395 📞
Courrier électronique: contact@eddep.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eddep.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Rexel France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30930461600274
Adresse postale: 139 rue Francis Garnier
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386719160 📞
Courrier électronique: nevers@rexel.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.rexel.fr/frx/ 🌏
Nom: SAS Selecom Ageve
Numéro d'enregistrement national: 44457375200011
Adresse postale: 52 rue Georges Besse — ZI du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Téléphone: +33 473147163 📞
Courrier électronique: f.enjolras@selecom.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.selecom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 159-387661 (2020-08-13)

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