Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière verticale

Département de L'Aube

La prestation comprend: la fourniture de matériels. La livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation. Le déchargement aux lieux précisés sur le bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sur une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT /an. Durée: un an reconductible trois fois lieux de livraison: sites du Département (annexe un au CCTP) Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:
La prestation comprend: la fourniture de matériels. La livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation. Le déchargement aux lieux précisés sur le bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sur une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT /an. Durée: un an reconductible trois fois lieux de livraison: sites du Département (annexe un au CCTP) Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13565 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13565 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206685
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: Le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'Aube service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — B.P. 394 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2 Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Recours: -référé précontractuel (CJA, Art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, Art. L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de la validité du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de un an à compter 1.10.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au premier octobre. Il pourra être reconduit, par voie tacite, trois fois pour une durée de un an les 1.10.2021, 2022 et 2023 ou à la date anniversaire de la notification.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Aube, 10000 Troyes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13565 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13565 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: Le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'Aube service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — B.P. 394 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours: -référé précontractuel (CJA, Art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, Art. L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. A compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-206685 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend: — la fourniture de matériels, — la livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation, — le déchargement aux lieux précisés sur le bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sur une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT/an. Durée: un an reconductible trois fois. Lieux de livraison: sites du département (annexe 1 au CCTP). Les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché: 139254.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570434
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206685
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT/an. Durée: un an à compter de la notification soit le 19.11.2020 reconductible trois fois à la date anniversaire de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— la fourniture de matériels,
— la livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation,
— le déchargement aux lieux précisés sur le bon de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sur une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT/an. Durée: un an reconductible trois fois. Lieux de livraison: sites du département (annexe 1 au CCTP). Les variantes ne sont pas autorisées.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Sécurité et Signalisation
Numéro d'enregistrement national: 66480036400013
Adresse postale: 35/39 avenue du Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 139254.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 232-570434 (2020-11-24)
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