La prestation comprend: la fourniture de matériels. La livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation. Le déchargement aux lieux précisés sur le bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sur une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT /an. Durée: un an reconductible trois fois lieux de livraison: sites du Département (annexe un au CCTP) Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière verticale
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“La prestation comprend: la fourniture de matériels. La livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation. Le déchargement...”
Brève description
La prestation comprend: la fourniture de matériels. La livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation. Le déchargement aux lieux précisés sur le bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sur une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT /an. Durée: un an reconductible trois fois lieux de livraison: sites du Département (annexe un au CCTP) Les variantes ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Aube, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de un an à compter 1.10.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au premier octobre. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de un an à compter 1.10.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au premier octobre. Il pourra être reconduit, par voie tacite, trois fois pour une durée de un an les 1.10.2021, 2022 et 2023 ou à la date anniversaire de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:30 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: Le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: Le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'Aube service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — B.P. 394 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours: -référé précontractuel (CJA, Art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, Art. L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. A compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 087-206685 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend:
— la fourniture de matériels,
— la livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation,
— le...”
Brève description
La prestation comprend:
— la fourniture de matériels,
— la livraison franco de port, de frais d'emballage et tous frais divers de préparation,
— le déchargement aux lieux précisés sur le bon de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sur une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT/an. Durée: un an reconductible trois fois. Lieux de livraison: sites du département (annexe 1 au CCTP). Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139254.36 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D0016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sécurité et Signalisation
Numéro d'enregistrement national: 66480036400013
Adresse postale: 35/39 avenue du Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139254.36 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT/an. Durée: un an à...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT/an. Durée: un an à compter de la notification soit le 19.11.2020 reconductible trois fois à la date anniversaire de la notification.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 232-570434 (2020-11-24)