Fourniture et livraison de matériaux de second œuvre pour travaux bâtiments en régie

Ville de Montauban

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération. Coordonnateur du groupement: ville de Montauban. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum. Durée de la période initiale: 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble, fil métallique et produits connexes › Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
• Fenêtres, portes et articles connexes › Fenêtres
• Fermoirs, pièces pour serrures et clés › Clés
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Outils › Outils à main divers
• Outils à main pneumatiques ou à moteur › Outils à main électromécaniques
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-03-13	Informations complémentaires
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-14	Informations complémentaires
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 20/004gc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Bois 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Peintures 📦
Fenêtres 📦
Outils à main divers 📦
Articles de quincaillerie 📦
Barres, tiges, fils et profilés pour la construction 📦
Clés 📦
Outils à main électromécaniques 📦
Matériel électrique 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101029
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement définis dans cet avis sont pour les lots 1 à 8 et 10 à 12. Pour le lot 9, les critères sont: 50 % valeur technique et 50 % prix des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Liant et matériaux de construction
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Bois et dérivés
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 95 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plomberie et chauffage
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal annuel: 17 000 EUR HT — montant maximal annuel: 98 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimal annuel: 1 500 EUR HT — montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Petit outillage
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 85 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Quincaillerie et serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant minimal annuel: 12 000 EUR HT — montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits métalliques et dérivés
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant minimal annuel: 9 000 EUR HT — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de clés
Numéro du lot: 9
Brève description: Montant minimal annuel: 1 500 EUR HT — montant maximal annuel: 22 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Outillage électroportatif, filaire et équipement d'atelier
Numéro du lot: 10
Brève description: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériel électrique
Numéro du lot: 11
Brève description: Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT — montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériel d'éclairage public
Numéro du lot: 12
Brève description: Pas de mini. Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 043-101029 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération. Coordonnateur du groupement: Ville de Montauban. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum. Durée de la période initiale: un an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130484
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101029
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2020/S 055-130484 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135899
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135899 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montauban

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179815
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-179815 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624244
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.

— montant maximal annuel: 95 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 17 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 98 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 1 500 EUR HT;

— montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.

— montant maximal annuel: 85 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 12 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 9 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.

— montant maximal annuel: 22 000 EUR HT.

— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

— montant minimal annuel: 40 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Sgdbf
Adresse postale: 13-15 rue Germaine Tailleferre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30844.72 EUR 💰
Nom: Panofrance
Adresse postale: route de Saint-Brieuc
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 27867.79 EUR 💰
Nom: Bernard Pagès
Adresse postale: 881 La Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 30228.31 EUR 💰
Nom: Selves
Adresse postale: 23 rue Voltaire
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10925.45 EUR 💰
Nom: Miroiterie Poux
Adresse postale: 18 rue Voltaire
Valeur totale du marché: 5637.40 EUR 💰
Nom: Cgo
Adresse postale: 674 avenue Jean Moulin
Valeur totale du marché: 31606.81 EUR 💰
18935.97 EUR 💰
Nom: Philip et Canetti
Adresse postale: 680 rue de L'Abbaye
Valeur totale du marché: 23926.60 EUR 💰
Nom: Quincaillerie Saint-Louis
Adresse postale: 11 place Prax Paris
Valeur totale du marché: 9162.72 EUR 💰
17223.23 EUR 💰
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15-17 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 58123.70 EUR 💰
Nom: Rexel France
Adresse postale: 33 avenue de Larrieu Prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 54267.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
7
5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Source: OJS 2020/S 250-624244 (2020-12-18)

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