Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération. Coordonnateur du groupement: ville de Montauban. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum. Durée de la période initiale: 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériaux de second œuvre pour travaux bâtiments en régie
20/004gc”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération. Coordonnateur du groupement: ville de Montauban. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum. Durée de la période initiale: 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liant et matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 95 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie et chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 17 000 EUR HT — montant maximal annuel: 98 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fenêtres📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 1 500 EUR HT — montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT — montant maximal annuel: 85 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 12 000 EUR HT — montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits métalliques et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Barres, tiges, fils et profilés pour la construction📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 9 000 EUR HT — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de clés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Clés📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 1 500 EUR HT — montant maximal annuel: 22 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage électroportatif, filaire et équipement d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT — montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché: Pas de mini. Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement définis dans cet avis sont pour les lots 1 à 8 et 10 à 12. Pour le lot 9, les critères sont: 50 % valeur technique et 50 % prix des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 043-101029 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération. Coordonnateur du groupement: Ville de Montauban. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum. Durée de la période initiale: un an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 055-130484 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 057-135899 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montauban
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'agglomération. Coordonnateur du groupement: Ville de Montauban. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum. Durée de la période initiale: 1 an.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2020/S 076-179815 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériaux de 2 œuvre pour travaux bâtiments en régie
20/004gc”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 632 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 95 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 17 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 98 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 1 500 EUR HT;
— montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 85 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 12 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 9 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 1 500 EUR HT;
— montant maximal annuel: 22 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 40 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Liant et matériaux de construction
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgdbf
Adresse postale: 13-15 rue Germaine Tailleferre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30844.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bois et dérivés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Panofrance
Adresse postale: route de Saint-Brieuc
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27867.79 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plomberie et chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard Pagès
Adresse postale: 881 La Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30228.31 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Selves
Adresse postale: 23 rue Voltaire
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10925.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Miroiterie Poux
Adresse postale: 18 rue Voltaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5637.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Petit outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgo
Adresse postale: 674 avenue Jean Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31606.81 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Quincaillerie et serrurerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18935.97 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits métalliques et dérivés
Nom et adresse du contractant
Nom: Philip et Canetti
Adresse postale: 680 rue de L'Abbaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23926.60 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de clés
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Saint-Louis
Adresse postale: 11 place Prax Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9162.72 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Outillage électroportatif, filaire et équipement d'atelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17223.23 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Matériel électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15-17 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58123.70 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Matériel d'éclairage public
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 33 avenue de Larrieu Prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54267.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-624244 (2020-12-18)