L'accord-cadre est sans minimum ni maximum l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale d'environ six mois). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de génie civil et mobilier bois
20pmo02
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale...”
Brève description
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale d'environ six mois). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages béton et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ouvrages béton et réseaux divers lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque période de reconduction est de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2023.”
Informations complémentaires: Cf. documents de la consultation pour les détails fournitures/prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de terrassement — secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de terrassement — secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de terrassement — secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de terrassement — secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement, à chaque reconduction. Avance de 5,0 % ou 10 % accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement, à chaque reconduction. Avance de 5,0 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat (cf. conditions CCAP). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — délai de validité des offres: quatre mois (120 jours). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les valeurs estimées sont pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Numéro de la consultation: 20pmo02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 096-228945 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale...”
Brève description
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale d'environ six mois). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-228945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ouvrages béton et réseaux divers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériaux de terrassement — secteur Nord-Ouest
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériaux de terrassement — secteur Nord-Est
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériaux de terrassement — secteur Sud-Ouest
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériaux de terrassement — secteur Sud-Est
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mobilier bois
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rondino
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG service «Achats» — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 184-444022 (2020-09-17)