Avis de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériaux de carrière pour le compte du Département de l'Allier — lot unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal, avec un maximum de huit attributaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 214-523545 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériaux de carrière pour le compte du Département de l'Allier lot unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériaux de carrière pour le compte du Département de l'Allier lot unique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523545
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières du Montluçonnais
Adresse postale: Le Pont de Bois
Commune postale: Huriel
Code postal: 03380
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 176 491 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Granulats Bourgogne-Auvergne
Adresse postale: lieu-dit Pont-de-Colonne
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 887 446 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CMCA cerf
Adresse postale: 5 route de La Carrière
Commune postale: Bransat
Code postal: 03500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 593 360 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL carrières Viallet
Adresse postale: 15 les Acacias
Commune postale: Saint-Léon
Code postal: 03220
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2154545.94 💰
“Le montant correspond au montant cumulé des simulation de chaque titulaire.
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %.”
Le montant correspond au montant cumulé des simulation de chaque titulaire.
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 040-097977 (2021-02-22)