Fourniture et livraison de gazole

Sictom Pézenas-Agde

Fourniture et livraison de gazole sur le site du quai de transfert du Sictom, sis 907 chemin de l'amandier à Pézenas pour des quantités de l'ordre de 19 000 l par livraison. Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 13.8.2021 jusqu'au 16.8.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 2020-Fou-15/Jo
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole sur le site du quai de transfert du Sictom, sis 907 chemin de l'amandier à Pézenas pour des quantités de l'ordre de 19 000 l par livraison. Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 13.8.2021 jusqu'au 16.8.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596499
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fou-15. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat pourra s'il le souhaite, visiter le lieu de livraison aux horaires d'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole sur le site du quai de transfert du Sictom, sis 907 chemin de l'amandier à Pézenas pour des quantités de l'ordre de 19 000 l par livraison. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 13.8.2021 jusqu'au 16.8.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de transfert du Sictom — 907 chemin de l'Amandier — 34120 Pézenas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nézignan-l'Évêque.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu dans quatre ans.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fou-15. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat pourra s'il le souhaite, visiter le lieu de livraison aux horaires d'ouverture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-596499 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole sur le site du quai de transfert du Sictom, sis 907 chemin de l'Amandier à Pézenas pour des quantités de l'ordre de 19 000 l par livraison. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13.8.2021 jusqu'au 16.8.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège administratif, 27 avenue de Pézenas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318904
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596499
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole sur le site du quai de transfert du Sictom, sis 907 chemin de l'Amandier à Pézenas pour des quantités de l'ordre de 19 000 l par livraison.

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13.8.2021 jusqu'au 16.8.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de transfert du Sictom — 907 chemin de l'Amandier 34120 Pézenas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Ramond et Cie
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire Stratégie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Alvea
Adresse postale: la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 121-318904 (2021-06-21)

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