Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 28.9.2020 jusqu'au 28.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises): 490 320 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
20aoo002
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 28.9.2020 jusqu'au 28.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises): 490 320 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 490 320 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 28.9.2020 jusqu'au 28.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises): 490 320 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 320 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20AOO002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 123-301053 (2020-06-25)