Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes Cœur de Lozère. Le coordonnateur du groupement de commandes est: mairie de Mende. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mende
Numéro d'enregistrement national: 21480095500012
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Lozère🏙️
URL: http://www.mende.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mende: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Commune postale: Mende
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
202024/Jo
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Communauté de communes Cœur de Lozère. Le coordonnateur du groupement de commandes est: mairie de Mende. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Le lot nº 1: fioul domestique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix remise consentie
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Le lot nº 2: gazole non routier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis pour démontrer l'absence de liquidation judiciaire;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— extrait Kbis pour démontrer l'absence de liquidation judiciaire;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (DC1);
— certificats de l'administration démontrant que l'opérateur est à jour de ses obligations fiscales et sociales;
— attestation de vigilance en matière de lutte contre le travail dissimulé;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration du candidat (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 253-638327 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
202024/Jo
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— communauté de communes Cœur de Lozère;
— le coordonnateur du groupement de commandes est: mairie de Mende. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — fioul domestique
Titre: Lot 2 — gazole non routier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202024
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Lot 1: fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pages
Adresse postale: ZI Le Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Lot 2: gazole non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 560 💰
Source: OJS 2021/S 065-164337 (2021-03-29)