Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour Quimper Bretagne Occidentale et ses quatorze communes membres, le CCAS de Quimper et le CIAS de QBO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298988850📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d''agglomération — 44 place Saint-Corentin
Commune postale: Quimper
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Quimper
Adresse postale: 8 rue Verdelet, BP 61715
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) de QBO
Adresse postale: 8 rue Verdelet — BP 61715
Nom: Commune de Ploneis
Adresse postale: 27 rue Laennec
Commune postale: Ploneis
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier
0B20067
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour Quimper Bretagne Occidentale et ses quatorze communes membres, le CCAS de Quimper...”
Brève description
Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour Quimper Bretagne Occidentale et ses quatorze communes membres, le CCAS de Quimper et le CIAS de QBO.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant qualité des produits (40 %), dispositions prises en matière de sécurité (40 %) et dispositions prises pour assurer les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique comprenant qualité des produits (40 %), dispositions prises en matière de sécurité (40 %) et dispositions prises pour assurer les livraisons dans les délais exigés (20 %)
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent), le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent de la direction du patrimoine ainsi qu'un agent du service Commande publique. La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires variables.
Modalités de financement: budget principal de la collectivité ou de l'établissement administratif ayant passé la commande modalités de paiement: voir CCAP.
Ordonnateur: représentant de chaque pouvoir adjudicateur — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 110-266432 (2020-06-05)