Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas dans les cinq multi-accueils municipaux qui accueillent des enfants de dix semaines à six ans.
Les repas sont confectionnés dans chaque établissement. Les besoins sont les suivants: produits frais, fruits, légumes, surgelés, viandes, charcuterie, épicerie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et un montant maximal par lot et avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les multi-accueils municipaux
20F010FA”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas dans les cinq...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas dans les cinq multi-accueils municipaux qui accueillent des enfants de dix semaines à six ans.
Les repas sont confectionnés dans chaque établissement. Les besoins sont les suivants: produits frais, fruits, légumes, surgelés, viandes, charcuterie, épicerie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et un montant maximal par lot et avec un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche/charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Fourniture de viande et de charcuterie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2021.
Le marché peut être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2021.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans soit une fin maximale du marché au 31.12.2024 (toutes reconductions confondues).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais (dont produits issus de la filière bio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fourniture de fruits et légumes frais (dont produits issus de la filière bio).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 65 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés et/ou congelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Fourniture de produits surgelés ou congelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons, épicerie et produits frais (dont produits issus de la filière bio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de boissons, épicerie et produits frais (dont produits issus de la filière bio).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique;
—— lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
—— déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des livraisons pertinentes fournies il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Les prestations de livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à la fin de ce présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Depuis le 1.1.2020 et conformément aux articles L. 2192-1 et L. 2192-2 du code de la commande publique toutes les factures, quel que soit l'entreprise ou l'intervenant, devront être envoyées de façon dématérialisée et gratuite en utilisant le portail sécurisé chorus portail pro mis à disposition par l'état à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions des articles R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2191-1 du code de la commande publique et de la loi du 31.12.1975 relative au régime de la sous-traitance, le présent marché étant un marché de fournitures, il n'est pas possible pour le titulaire de sous-traiter la fourniture des denrées alimentaires. Seules les prestations de livraison des fournitures peuvent être sous-traitées.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.PDF), format bureautique propriétaire de Microsoft (.DOC ou .DOCX pour les textes;.XLS pou XLSX pour les feuilles de calcul; ppt ou PPTX pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.DWG), les formats images JPEG, PNG ou TIFF/EP pour les photographies, pour les images (.JPG, .PNG, .TIF), le format de compression de fichiers ZIP (.ZIP), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 190-458227 (2020-09-25)