Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la centrale d'achats de la région Île-de-France — lots 1 à 5

Conseil régional d'Ile-de-France

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la région Île-de-France, adhérents à la centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale nº CR 2019-001 du 20.3.2019, la région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: 2000576
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la région Île-de-France, adhérents à la centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale nº CR 2019-001 du 20.3.2019, la région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits surgelés 📦
Poisson congelé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 10153855340 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370216&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370216&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461083
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires mixte, exécuté par le biais de marchés subséquents et de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 5 600 000 EUR pour un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie biologique et conventionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture de produits d'épicerie concerne les catégories suivantes:
— légumes appertisés,
— les herbes aromatiques et les aromates,
— produits secs,
— produits déshydratés,
— les produits céréaliers et légumineuses,
— huiles,
— conserves, etc.
Les prestations sont détaillées au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires mixte, exécuté par le biais de marchés subséquents et de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 5 600 000 EUR pour un an.
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Intitulé du lot: Produits surgelés — produits non spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture de produits surgelés concerne les catégories suivantes:
— les légumes,
— les produits élaborés: céréaliers et légumineuses, les desserts, pâtisseries et glaces.
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires mixte, exécuté par le biais de marchés subséquents et de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 5 800 000 EUR pour un an.
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Intitulé du lot: Produits surgelés — viandes de volailles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Variété d'espèces concernées:
— poulet, coq, poule à bouillir,
— pintade,
— canard et canette,
— dinde.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 3 est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 3 est estimée à 1 700 000 EUR pour un an.
Intitulé du lot: Produits surgelés — poissons et produits de la mer
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les poissons seront présentés sous forme de:
— filet,
— tronçon,
— pavé.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 4 est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 4 est estimée à 2 000 000 EUR pour un an.
Intitulé du lot: Produits surgelés — viandes bovines, ovines et porcines
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les viandes de porc: il est attendu deux niveaux de qualité:
— porc charcutier issu de l'agriculture conventionnelle,
— porc certifié label rouge (l'élevage sur caillebotis est exclu).
Les viandes de porc devront être labellisés Label Rouge fermier ou équivalent porc fermier. Les viandes de porc livrées doivent être issues au minimum de porcs fermiers, élevés sur air paillé ou sciures de bois.
Les viandes de bœuf: il est attendu deux niveaux de qualité:
— de la viande bovine issue de cheptel allaitant, donc race à viande ou mixte (les races laitières sont exclues) et de l'agriculture conventionnelle;
— de la viande bovine issue de cheptels allaitants donc race à viande ou mixte (les races laitières sont exclues) et de l'agriculture biologique ou viandes certifiée Label Rouge.
Les viandes de veau: la fourniture portera sur la viande de veau à chair «rosé clair» issue de carcasse classée de qualité «U» et «R» avec un état d'engraissement de 2 ou 3.
Catégorie: âge maximal de l'animal égal à huit mois. Les steaks hachés devront contenir au maximum 15 % de matière grasse. La viande de veau proviendra de bêtes âgées de sept à huit mois maximum issues de race à viande (exemples de races: charolaises, limousines, Aubrac, blonde d'Aquitaine) ou mixte (exemples: normande, Salers).
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Les viandes d'agneau: la viande d'agneau proviendra d'agneau de boucherie et de races bouchère. La viande d'agneau proviendra obligatoirement d'agneau de moins de douze mois. Les prestations sont détaillées au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot 5 est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal). La volumétrie de commandes pour le lot 5 est estimée à 2 500 000 EUR pour un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 3 à 5, exécuté en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— accord-cadre multi-attributaires mixte (à marchés subséquents et à bons de commande) pour les lots 1 et 2, exécuté en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre sans engagement financier (pas de montant minimal et maximal).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Pôle juridique achats donnée — Direction de la commande publique — Service «Passation, marchés, fournitures et services»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370216&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien
Point de contact: Région Île-de-France — Pôle juridique achats donnée — Direction de la commande publique — Service «Passation des marchés de fournitures et services» — Mme Lavergne
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370216&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).
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Critères de jugement des offres: le critère prix (60 %) sera jugé sur la base des deux sous-critères suivants:
1) sur la base du montant total du DQE chiffré par les candidats, en application des prix du BPU (50 %);
2) sur la base du taux de remise consenti par le candidat dans son offre (10 %).
La valeur technique des offres (40 %) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:
1) qualité intrinsèque et étendue de la gamme (politique de traçabilité, fiches techniques et politique qualitative des produits) (20 %);
2) alimentation durable (démarche en faveur du développement durable, part des produits en circuits courts, démarche pour la pérennité des filières agricoles, étendue gamme durable) (10 %);
3) processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges; moyens affectés en quantité, caractère écologique des moyens de livraison, délais de livraison et réactivité) (10 %).
Pour les lots 1 et 2 (accord-cadre à marchés subséquents).
Critères spécifiques pour les marchés subséquents: les offres remises dans le cadre des marchés subséquents seront analysées au regard du critère unique du prix. Le prix des prestations sera apprécié sur la base de deux sous-critères:
1) prix jugé sur la base du montant total du DQE chiffré par les candidats, en application des prix du BPU (90 %);
2) remise sur catalogue (10 %).
Les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale. L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, et sur la base du tarif public catalogue du prestataire, auquel est appliqué le taux de remise unique proposé dans l'offre (acte d'engagement). Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-461083 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la région Île-de-France, adhérents à la centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale n
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Valeur totale du marché: 7 936 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Simone-Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098479
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461083
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
— Lots 1 et 2: les marchés sont des accords-cadres multi-attributaires (trois titulaires) mixtes (à marchés subséquents et à bons de commande), exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Ils sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter de la notification; — Lots 3 à 5: les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires (un titulaire unique) à bons de commande, exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification, reconductibles tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit quatre ans maximum. Les accords-cadres sont conclus sans engagement financier (pas de montant minimum ni maximum).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conserves,
— etc.
— porc charcutier issu de l'agriculture conventionnelle;
— porc certifié label rouge (l'élevage sur caillebotis est exclu). Les viandes de porc devront être labellisés Label Rouge fermier ou équivalent porc fermier. Les viandes de porc livrées doivent être issues au minimum de porcs fermiers, élevés sur air paillé ou sciures de bois;
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— les viandes de bœuf, il est attendu deux niveaux de qualité:
—— de la viande bovine issue de cheptel allaitant, donc race à viande ou mixte (les races laitières sont exclues) et de l'agriculture conventionnelle;
—— de la viandes bovine issue de cheptels allaitants donc race à viande ou mixte (les races laitières sont exclues) et de l'agriculture biologique ou viandes certifiée label rouge;
— les viandes de veau.
La fourniture portera sur la viande de veau à chair «rosé clair» issue de carcasse classée de qualité «u» et «r» avec un état d'engraissement de 2 ou 3. Catégorie: âge maximum de l'animal égal à huit mois. Les steaks hachés devront contenir au maximum 15 % de matière grasse. La viande de veau proviendra de bêtes âgées de sept à huit mois maximum issues de race à viande (exemples de races: charolaises, Limousines, Aubrac, blonde d'Aquitaine) ou mixte (exemples: normande, salers);
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— les viandes d'agneau.
La viande d'agneau proviendra d'agneau de boucherie et de races bouchère. La viande d'agneau proviendra obligatoirement d'agneau de moins de douze mois. Les prestations sont détaillées au CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Cercle Vert SAS
Numéro d'enregistrement national: 38243272200033
Adresse postale: ZA Saint-Roch, 54 rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-cerclevert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 620 615 EUR 💰
Nom: Pro à Pro Distribution Nord
Numéro d'enregistrement national: 34143410800054
Adresse postale: 18 rue André-Petit
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.proapro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 680 305 EUR 💰
Nom: Pomona EpiSaveurs IDF
Numéro d'enregistrement national: 47698032100345
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous, 2 rue Hélène-Boucher, CS 900001
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91781
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.episaveurs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 461 461 EUR 💰
Nom: Fresca (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 582056503 00052
Adresse postale: ZA de la Butte au Berger, 29 rue Hélène-Boucher
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Adresse Internet: http://www.ds-restauration.com/ 🌏
Nom: Disval (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 34067077700010
Adresse postale: 47 rue du Clos-Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Valeur totale du marché: 1 696 622 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Pomona PassionFroid
Numéro d'enregistrement national: 55204499201673
Adresse postale: PA des Béthunes, 4 rue du Palmer, CS 69639, Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95064
Adresse Internet: https://www.passionfroid.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 639 978 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Sysco France
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://sysco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 595 893 EUR 💰
Nom: Établissements Bourdicaud
Numéro d'enregistrement national: 35058342300016
Adresse postale: 4 boulevard Wilson
Commune postale: Esternay
Code postal: 51310
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Pasdesite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 368 650 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 58205650300052
Valeur totale du marché: 1 707 334 EUR 💰
1 629 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation marchés fournitures et services

Référence
Informations complémentaires
— Lots 1 et 2: les marchés sont des accords-cadres multi-attributaires (trois titulaires) mixtes (à marchés subséquents et à bons de commande), exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Ils sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter de la notification;
Afficher plus
— Lots 3 à 5: les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires (un titulaire unique) à bons de commande, exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification, reconductibles tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit quatre ans maximum. Les accords-cadres sont conclus sans engagement financier (pas de montant minimum ni maximum).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 040-098479 (2021-02-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Cercle Vert SAS Disval (cotraitant) Établissements Bourdicaud Fresca (mandataire du groupement) Pomona Episaveurs IDF Pomona Passionfroid PRO à PRO Distribution Nord Sysco France
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Volaille Viande de porc Viande d'agneau et de mouton Poisson préparé et conserves de poisson Poisson, filets de poisson et autre chair... Poisson congelé