Fourniture et livraison de denrées alimentaires à destination des services du Conseil d'État

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à destination de la cafétéria et de la salle à manger du vice-président du Conseil d'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2020-012-CAB-AP
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à destination de la cafétéria et de la salle à manger du vice-président du Conseil d'État.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629838&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629838&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443610
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec possibilité de recours à des achats hors marché dans la limite de 30 % du montant maximal du marché en cas de défaillance de l'attributaire. Les montants minimaux et maximaux annuels de chacun des lots sont les suivants: intitulé des lots/montant minimal annuel (en euros HT)/montant maximal annuel (en euros HT): — lot nº 1: boulangerie — viennoiseries — pâtisseries/5 000/25 000; — lot nº 2: boucherie/5 000/35 000; — lot nº 3: produits frais et surgelés/5 000/50 000. Les prix du marché sont unitaires, et établis: — sur la base des prix des produits indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et dont le taux de remise est précisé dans cette même annexe; — sur la base des prix des produits indiqués dans le catalogue du titulaire, affectés du taux de remise précisé en annexe nº 1 à l'acte d'engagement. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, cette procédure est éligible au dispositif. DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le Document unique de marché européen (DUME). En application de l'article R. 2132-7 de code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée exclusivement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le critère de la valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères mentionnés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, sept jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à: internet: https://www.marches publics.gouv.fr — Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant reçu le dossier. Afin de réaliser un examen qualitatif et gustatif des produits issus de la consultation, les candidats au lot nº 1 (boulangerie — viennoiseries — pâtisseries) devront obligatoirement fournir des échantillons sous peine du rejet de leur offre. Des fiches techniques des produits échantillonnés devront être transmises, lors du dépôt de l'offre. Les conditions sont indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec possibilité de recours à des achats hors marché dans la limite de 30 % du montant maximal du marché en cas de défaillance de l'attributaire. Les montants minimaux et maximaux annuels de chacun des lots sont les suivants: intitulé des lots/montant minimal annuel (en euros HT)/montant maximal annuel (en euros HT):

— lot nº 1: boulangerie — viennoiseries — pâtisseries/5 000/25 000;

— lot nº 2: boucherie/5 000/35 000;

— lot nº 3: produits frais et surgelés/5 000/50 000.

Les prix du marché sont unitaires, et établis:

— sur la base des prix des produits indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et dont le taux de remise est précisé dans cette même annexe;

— sur la base des prix des produits indiqués dans le catalogue du titulaire, affectés du taux de remise précisé en annexe nº 1 à l'acte d'engagement.

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, cette procédure est éligible au dispositif. DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le Document unique de marché européen (DUME). En application de l'article R. 2132-7 de code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée exclusivement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le critère de la valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères mentionnés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, sept jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à: internet: https://www.marches publics.gouv.fr — Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant reçu le dossier. Afin de réaliser un examen qualitatif et gustatif des produits issus de la consultation, les candidats au lot nº 1 (boulangerie — viennoiseries — pâtisseries) devront obligatoirement fournir des échantillons sous peine du rejet de leur offre. Des fiches techniques des produits échantillonnés devront être transmises, lors du dépôt de l'offre. Les conditions sont indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Boulangerie — viennoiseries — pâtisseries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur les familles de produits suivantes:

— les pains traditionnels (baguette, ficelle, petit pain);

— les pains spéciaux (campagne, mie, complet);

— les viennoiseries (brioches, mini-viennoiseries);

— les pâtisseries (individuelles ou à découper, fours sucrés);

— la sandwicherie et petits fours salés (club-sandwich, sandwich, formule repas, salade, petits fours salés, canapés, navettes).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de deux mois précédant la date d'échéance de la période en cours.

Intitulé du lot: Boucherie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur de la viande et volaille fraîches crues, découpées ou non:

— agneau,

— bœuf,

— porc,

— veau,

— toute volaille,

— lapin,

— gibier.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits frais et surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description:

— produits frais;

— beurre, œufs, fromages;

— produits surgelés.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques F1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété;

— une liste de références de prestations de même nature et de montant similaires exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine, avec indication de l'objet, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations doivent pouvoir être prouvées par la fourniture des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement;

— un dossier présentant les moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de prestations de même nature que le présent marché (indication du nombre d'agents et des profils des responsables et des agents dans le cadre de marchés).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Uniquement pour le lot 3: afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le Conseil d'État souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le CCAP, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du marché. Dans leur offre, les candidats remplissent la fiche entreprise, annexée à l'acte d'engagement, qui constitue le cadre de réponse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629838&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché devra être renouvelé pour octobre 2024. Cette date est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.

— lot nº 1: boulangerie — viennoiseries — pâtisseries/5 000/25 000;

— lot nº 2: boucherie/5 000/35 000;

— lot nº 3: produits frais et surgelés/5 000/50 000.

Les prix du marché sont unitaires, et établis:

— sur la base des prix des produits indiqués dans le…

… Bordereau des prix unitaires (BPU) et dont le taux de remise est précisé dans cette même annexe;

… catalogue du titulaire, affectés du taux de remise précisé en annexe nº 1 à l'acte d'engagement.

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, cette procédure est éligible au dispositif. DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le Document unique de marché européen (DUME). En application de l'article R. 2132-7 de code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée exclusivement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le critère de la valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères mentionnés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, sept jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à: internet: https://www.marches publics.gouv.fr — Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant reçu le dossier. Afin de réaliser un examen qualitatif et gustatif des produits issus de la consultation, les candidats au lot nº 1 (boulangerie — viennoiseries — pâtisseries) devront obligatoirement fournir des échantillons sous peine du rejet de leur offre. Des fiches techniques des produits échantillonnés devront être transmises, lors du dépôt de l'offre. Les conditions sont indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 184-443610 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068795
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443610
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— Lot 1: prix analysé sur la base du DQE 513,38 EUR HT, — Lot 1: montant minimum annuel de commande de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 25 000 EUR HT, — Lot 2: prix analysé sur la base du DQE: 4 022,00 EUR HT, — Lot 2: montant minimum annuel de commande de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 35 000 EUR HT, — Lot 3: prix analysé sur la base du DQE: 1 880,49 EUR HT, — Lot 3: montant minimum annuel de commande de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, assemblée, 4.4.2014 n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les viennoiseries (brioches, mini viennoiseries);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Tartine & Louvre
Adresse postale: 6 rue Jean-Jacques-Rousseau
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tartine.co.louvre@gmail.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: ETS Lucien
Adresse postale: ZAC de Ther, 130 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Adresse Internet: http://www.lucien-allonne.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Cofida
Adresse postale: 1 rue de la Réunion, bât I4
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— Lot 1: prix analysé sur la base du DQE 513,38 EUR HT,

— Lot 1: montant minimum annuel de commande de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 25 000 EUR HT,

— Lot 2: prix analysé sur la base du DQE: 4 022,00 EUR HT,

— Lot 2: montant minimum annuel de commande de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 35 000 EUR HT,

— Lot 3: prix analysé sur la base du DQE: 1 880,49 EUR HT,

— Lot 3: montant minimum annuel de commande de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, assemblée, 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

Source: OJS 2021/S 028-068795 (2021-02-05)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)