Fourniture et livraison de denrées alimentaires à destination des services du Conseil d'État

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à destination de la cafétéria et de la salle à manger du vice-président du Conseil d'État.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172605661 📞
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629838&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629838&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires à destination des services du Conseil d'État 2020-012-CAB-AP”
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à destination de la cafétéria et de la salle à manger du vice-président du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie — viennoiseries — pâtisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Ce lot porte sur les familles de produits suivantes: — les pains traditionnels (baguette, ficelle, petit pain); — les pains spéciaux (campagne, mie,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre ans. Si...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur de la viande et volaille fraîches crues, découpées ou non: — agneau, — bœuf, — porc, — veau, — toute volaille, — lapin, — gibier.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits frais et surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur les familles de produits suivantes: — produits frais; — beurre, œufs, fromages; — produits surgelés.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété; — la déclaration du candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Uniquement pour le lot 3: afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le Conseil d'État souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché devra être renouvelé pour octobre 2024. Cette date est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec possibilité de recours à des achats hors marché dans la limite de 30 % du montant maximal du marché en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 184-443610 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur les familles de produits suivantes: — les pains traditionnels (baguette, ficelle, petit pain); — les pains spéciaux (campagne, mie,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-012-CAB-AP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boulangerie — viennoiseries — pâtisseries
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Tartine & Louvre
Adresse postale: 6 rue Jean-Jacques-Rousseau
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tartine.co.louvre@gmail.com 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boucherie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Lucien
Adresse postale: ZAC de Ther, 130 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
URL: http://www.lucien-allonne.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits frais et surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofida
Adresse postale: 1 rue de la Réunion, bât I4
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— Lot 1: prix analysé sur la base du DQE 513,38 EUR HT, — Lot 1: montant minimum annuel de commande de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 25 000 EUR...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 028-068795 (2021-02-05)