Fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux

Ville de Provins

La consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en hectolitres: sans plomb 95 100/350, gazole 250/600.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caldeo SAS

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 2020/08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html 🌏
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jGBEx48se 🌏
URL pour la participation: https://achtatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103483
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jGBEx48se 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Point de contact: Marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir:délai de 2 mois à compter de la décision attaquée -recours de pleine juridiction:délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai). Nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 044-103483 (2020-02-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en hectolitres: sans plomb 95 100/350, gazole 250/600.

Valeur totale du marché: 63 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306026
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103483
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Démarche environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Caldeo SAS
Adresse postale: 27 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.caldeo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 63 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir:délai de deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction:délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai);

— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 125-306026 (2020-06-29)

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