La consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en hectolitres: sans plomb 95 100/350, gazole 250/600.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux
2020/08
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en hectolitres: sans plomb 95 100/350, gazole 250/600.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en hectolitres: sans plomb 95 100/350, gazole 250/600.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré contractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir:délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré contractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir:délai de 2 mois à compter de la décision attaquée -recours de pleine juridiction:délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai). Nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 044-103483 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en hectolitres: sans plomb 95 100/350, gazole 250/600.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 950 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les services municipaux selon un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit, en hectolitres: sans plomb 95 100/350, gazole 250/600.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Démarche environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/08
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Caldeo SAS
Adresse postale: 27 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.caldeo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir:délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir:délai de deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction:délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai);
— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 125-306026 (2020-06-29)