Fourniture et livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés:
— lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux;
— lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu;
— lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-10-05	Informations complémentaires
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2020-19
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés: — lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux; — lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu; — lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441436
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai de livraison à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux;

— lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu;

— lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu.

Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR — fuel) pour les services communaux de Saint-Leu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de Gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est de 10 000,00 EUR HT et le maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR HT. Le carburant GNR (fuel) est destiné à alimenter les engins de chantiers communaux. En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) afin de pouvoir s'approvisionner en carburant GNR (fuel) dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixé à 70 000,00 EUR HT et le maximum annuel en valeur est fixé à 200 000,00 EUR HT. Le carburant gasoil est destiné à alimenter les véhicules communaux (VL, poids lourds, utilitaires). En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) pour s'approvisionner en gasoil, dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai plafond de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence.

Intitulé du lot: Fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de super sans-plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera sur présentation d'une carte accréditive dans les stations service affichant l'enseigne du titulaire. Les besoins du pouvoir adjudicateur en minimum annuel en valeur est de 5 000,00 EUR HT et en maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR HT. L'approvisionnement en carburant sera effectué par les détenteurs d'une carte accréditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire dans tout le département de la Réunion. Le carburant super sans plomb est destiné à alimenter le petit matériel (débrousailleuse, tronçonneuse...) du service des sports et du service environnement) ainsi que les motos du service de l'environnement et de la police municipale.

Informations complémentaires:

Après notification de l'accord-cadre, le titulaire fournira à la ville de Saint-Leu quatre cartes. Pour une commande supplémentaire de cartes accréditives, le délai de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et trois jours ouvrés en cas d'urgence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Leu — 97436.

Commune de Saint-Leu — 97 436.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...);

— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier :

A) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles;

— pour les entreprises créées après le 1.1.2020, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration concernant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen — Mairie de Saint-Leu — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. L'heure indiquée aux rubriques IV.2.2) et IV.2.7) correspond à l'heure locale de la Réunion. La valeur donnée aux points II.1.5) et II.2.6) correspond à la valeur pour quatre années. Le présent avis est consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2020/S 183-441436 (2020-09-16)

Informations complémentaires (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés: — lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux; — lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu; — lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475633
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441436
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen — mairie de Saint-Leu — service de la commande publique
Source: OJS 2020/S 197-475633 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés: — lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux, — lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu, — lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un AN à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 rue du Général-Lambert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128063
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le critère d'attribution Prix pour le lot n — prix du gasoil non routier destiné à la cuve de la collectivité: 90 %, — prix du gasoil non routier à la pompe des stations-service de l'enseigne: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux,

— lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu,

Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un AN à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR — fuel) pour les services communaux de Saint-Leu
Brève description:

Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est de 10 000,00 EUR (HT) et le maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR (HT). Le carburant GNR (fuel) est destiné à alimenter les engins de chantiers communaux. En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) afin de pouvoir s'approvisionner en carburant GNR (fuel) dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire. Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai de livraison à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence.

Informations complémentaires:

Le critère d'attribution Prix pour le lot n

— prix du gasoil non routier destiné à la cuve de la collectivité: 90 %,

— prix du gasoil non routier à la pompe des stations-service de l'enseigne: 10 %.

Brève description:

Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixé à 70 000,00 EUR (HT) et le maximum annuel en valeur est fixé à 200 000,00 EUR (HT). Le carburant gasoil est destiné à alimenter les véhicules communaux (VL, poids lourds, utilitaires). En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) pour s'approvisionner en gasoil, dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire. Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai plafond de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence.

Informations complémentaires:

— prix du gasoil destiné à la cuve de la collectivité: 90 %,

— prix du gasoil à la pompe des stations-service de l'enseigne: 10 %.

Brève description:

Fourniture de super sans-plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera sur présentation d'une carte accréditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire. Les besoins du pouvoir adjudicateur en minimum annuel en valeur est de 5 000,00 EUR (HT) et en maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR (HT). L'approvisionnement en carburant sera effectué par les détenteurs d'une carte accréditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire dans tout le département de La Réunion. Le carburant super sans plomb est destiné à alimenter le petit matériel (débroussailleuse, tronçonneuse…) du service des sports et du service environnement) ainsi que les motos du service de l'environnement et de la police municipale. Après notification de l'accord-cadre, le titulaire fournira à la ville de Saint-Leu quatre cartes. Pour une commande supplémentaire de cartes accréditives, le délai de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et trois jours ouvrés en cas d'urgence.

Informations complémentaires:

Le critère d'attribution pour le lot n

— prix du sans plomb à la pompe des stations-service de l'enseigne: 100 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Leu, 97436.

Commune de Saint-Leu, 97 436.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Société réunionnaise de produits pétroliers sas (SRPP)
Numéro d'enregistrement national: 310 837 190 00019
Adresse postale: ZI no 1, CS 71169
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262427778 📞
Courrier électronique: contact@srpp.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Vivo Energy Réunion SA
Numéro d'enregistrement national: 313 553 729 00051
Adresse postale: 1, Sully Prud'Homme - cS 31075
Téléphone: +33 262427676 📞
Courrier électronique: re_tender@vivoenergy.com 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Société réunionnaise de produits pétroliers SAS (SRPP)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire, Bruno Domen — mairie de Saint-Leu — Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

La valeur donnée aux points Ii.1.7 et V.2.4 correspond à la valeur pour quatre années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2021/S 051-128063 (2021-03-10)

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