Fourniture et livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés:
— lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux;
— lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu;
— lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de maniÚre tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2020-10-05 Informations complémentaires
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Personne de contact:
“À l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen — Mairie de Saint-Leu — Service de la commande publique”
TĂ©lĂ©phone: +33 262346670 📞
Courrier Ă©lectronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Fax: +33 262498724 📠
RĂ©gion: La RĂ©union đŸ™ïž
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu 2020-19”
Produits/services: Hydrocarbures 📩
BrĂšve description:
“Accord-cadre Ă  bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre Ă  bons...”    Afficher plus
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots

1ïžâƒŁ
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR — fuel) pour les services communaux de Saint-Leu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: Carburant diesel 📩
Lieu d'exĂ©cution: La RĂ©union đŸ™ïž
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Commune de Saint-Leu — 97436.
Description du marché:
“Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivitĂ© de Gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de maniĂšre tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, pĂ©riode initiale comprise.”
Informations complémentaires:
“Le dĂ©lai plafond de livraison du carburant Ă  ne pas dĂ©passer fixĂ© par la collectivitĂ© est de trois jours ouvrĂ©s. Si besoin, pour les cartes accrĂ©ditives, le...”    Afficher plus

2ïžâƒŁ
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivitĂ© de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixĂ© Ă  70...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le dĂ©lai plafond de livraison du carburant Ă  ne pas dĂ©passer fixĂ© par la collectivitĂ© est de trois jours ouvrĂ©s. Si besoin, pour les cartes accrĂ©ditives, le...”    Afficher plus

3ïžâƒŁ
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: Essence sans plomb 📩
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Commune de Saint-Leu — 97 436.
Description du marché:
“Fourniture de super sans-plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le prĂ©sent accord-cadre s'exĂ©cutera sur prĂ©sentation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“AprĂšs notification de l'accord-cadre, le titulaire fournira Ă  la ville de Saint-Leu quatre cartes. Pour une commande supplĂ©mentaire de cartes accrĂ©ditives,...”    Afficher plus

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou Ă©quivalent) dĂ»ment renseignĂ©e mentionnant si le candidat se prĂ©sente seul ou en groupement et dans ce dernier cas...”    Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“— une dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global rĂ©alisĂ© au cours des trois derniers exercices disponibles; — les entreprises de crĂ©ation rĂ©cente...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“— une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent tĂ©lĂ©charger gratuitement et Ă  tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com Lors du retrait...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la RĂ©union
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 262924360 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de la RĂ©union — secrĂ©tariat du greffe
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 262924360 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 183-441436 (2020-09-16)
Informations complémentaires (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“À l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen — mairie de Saint-Leu — service de la commande publique”

Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
“Accord-cadre Ă  bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre Ă  bons...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 183-441436

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte Ă  modifier: CritĂšres d'attribution
Ancienne valeur
Texte: CritÚres énoncés ci-dessous: Prix.
Nouvelle valeur
Texte:
“CritĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous: — prix du gasoil non routier destinĂ© Ă  la cuve de la collectivitĂ©: 90 %; — prix du gasoil non routier Ă  la pompe des...”    Afficher plus
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte Ă  modifier: CritĂšres d'attribution
Ancienne valeur
Texte: CritÚres énoncés ci-dessous: Prix.
Nouvelle valeur
Texte:
“CritĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous: — prix du gasoil destinĂ© Ă  la cuve de la collectivitĂ©: 90 %; — prix du gasoil Ă  la pompe des stations-service de l'enseigne: 10 %.”
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte Ă  modifier: CritĂšres d'attribution
Ancienne valeur
Texte: CritÚres énoncés ci-dessous: Prix.
Nouvelle valeur
Texte:
“CritĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous: — prix du sans plomb Ă  la pompe des stations-service de l'enseigne: 100 %.”
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 12:00
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 197-475633 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 rue du Général-Lambert
Personne de contact:
“À l'attention de M. le maire, Bruno Domen — mairie de Saint-Leu — Service de la commande publique”

Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
“Accord-cadre Ă  bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre Ă  bons...”    Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR — fuel) pour les services communaux de Saint-Leu”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu, 97436.
Description du marché:
“Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivitĂ© de gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critĂšre d'attribution Prix pour le lot n 1 indiquĂ© Ă  la rubrique Ii.2.5 est dĂ©composĂ© comme suit: — prix du gasoil non routier destinĂ© Ă  la cuve de la...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu, 97 436.
Description du marché:
“Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivitĂ© de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixĂ© Ă  70...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critĂšre d'attribution Prix pour le lot n 2 indiquĂ© Ă  la rubrique Ii.2.5 est dĂ©composĂ© comme suit: — prix du gasoil destinĂ© Ă  la cuve de la collectivitĂ©:...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de super sans-plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le prĂ©sent accord-cadre s'exĂ©cutera sur prĂ©sentation...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critùre d'attribution pour le lot n 3 est le suivant: — prix du sans plomb à la pompe des stations-service de l'enseigne: 100 %.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441436

Attribution du marché

1ïžâƒŁ
Numéro de contrat: Fourniture et livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR -fuel) pour les services communaux de Saint-Leu”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Société réunionnaise de produits pétroliers sas (SRPP)
Numéro d'enregistrement national: 310 837 190 00019
Adresse postale: ZI no 1, CS 71169
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 262427778 📞
Courrier Ă©lectronique: contact@srpp.fr 📧
Fax: +33 262421134 📠
RĂ©gion: La RĂ©union đŸ™ïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivo Energy RĂ©union SA
Numéro d'enregistrement national: 313 553 729 00051
Adresse postale: 1, Sully Prud'Homme - cS 31075
TĂ©lĂ©phone: +33 262427676 📞
Courrier Ă©lectronique: re_tender@vivoenergy.com 📧
Fax: +33 262432311 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu”
Nom et adresse du contractant
Nom: Société réunionnaise de produits pétroliers SAS (SRPP)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur donnĂ©e aux points Ii.1.7 et V.2.4 correspond Ă  la valeur pour quatre annĂ©es.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La RĂ©union
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix-Guyon, CS 61107
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de La RĂ©union — secrĂ©tariat du greffe
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix-Guyon, CS 61107
Source: OJS 2021/S 051-128063 (2021-03-10)