Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés:
â lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux;
â lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu;
â lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de maniÚre tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact:
âĂ l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen â Mairie de Saint-Leu â Service de la commande publiqueâ
Téléphone:
+33 262346670 đ
Courrier Ă©lectronique:
commandepublique@mairie-saintleu.fr đ§
Fax: +33 262498724
đ
RĂ©gion:
La RĂ©union
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URL:
http://www.achatpublic.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.achatpublic.com đ
Communication
URL des documents:
http://www.achatpublic.com đ
URL de participation:
http://www.achatpublic.com đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture et livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu
2020-19â
Produits/services:
Hydrocarbures
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BrĂšve description:
âAccord-cadre Ă bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre Ă bons...â
BrĂšve description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés:
â lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux;
â lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu;
â lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de maniÚre tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 1 040 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR â fuel) pour les services communaux de Saint-Leuâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Carburant diesel
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Lieu d'exécution:
La RĂ©union
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Commune de Saint-Leu â 97436.
Description du marché:
âFourniture et livraison dans les cuves de la collectivitĂ© de Gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel...â
Description du marché
Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de Gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est de 10 000,00 EUR HT et le maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR HT. Le carburant GNR (fuel) est destiné à alimenter les engins de chantiers communaux. En cas d'urgence liée à des problÚmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) afin de pouvoir s'approvisionner en carburant GNR (fuel) dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire.
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CritĂšres d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 120 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âReconduction de maniĂšre tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, pĂ©riode initiale comprise.â
Informations complémentaires:
âLe dĂ©lai plafond de livraison du carburant Ă ne pas dĂ©passer fixĂ© par la collectivitĂ© est de trois jours ouvrĂ©s. Si besoin, pour les cartes accrĂ©ditives, le...â
Informations complémentaires
Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai de livraison à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence.
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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âFourniture et livraison dans les cuves de la collectivitĂ© de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixĂ© Ă 70...â
Description du marché
Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixé à 70 000,00 EUR HT et le maximum annuel en valeur est fixé à 200 000,00 EUR HT. Le carburant gasoil est destiné à alimenter les véhicules communaux (VL, poids lourds, utilitaires). En cas d'urgence liée à des problÚmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) pour s'approvisionner en gasoil, dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 800 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âLe dĂ©lai plafond de livraison du carburant Ă ne pas dĂ©passer fixĂ© par la collectivitĂ© est de trois jours ouvrĂ©s. Si besoin, pour les cartes accrĂ©ditives, le...â
Informations complémentaires
Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai plafond de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence.
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Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leuâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Essence sans plomb
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Commune de Saint-Leu â 97 436.
Description du marché:
âFourniture de super sans-plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le prĂ©sent accord-cadre s'exĂ©cutera sur prĂ©sentation...â
Description du marché
Fourniture de super sans-plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera sur présentation d'une carte accréditive dans les stations service affichant l'enseigne du titulaire. Les besoins du pouvoir adjudicateur en minimum annuel en valeur est de 5 000,00 EUR HT et en maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR HT. L'approvisionnement en carburant sera effectué par les détenteurs d'une carte accréditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire dans tout le département de la Réunion. Le carburant super sans plomb est destiné à alimenter le petit matériel (débrousailleuse, tronçonneuse...) du service des sports et du service environnement) ainsi que les motos du service de l'environnement et de la police municipale.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 120 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âAprĂšs notification de l'accord-cadre, le titulaire fournira Ă la ville de Saint-Leu quatre cartes. Pour une commande supplĂ©mentaire de cartes accrĂ©ditives,...â
Informations complémentaires
AprÚs notification de l'accord-cadre, le titulaire fournira à la ville de Saint-Leu quatre cartes. Pour une commande supplémentaire de cartes accréditives, le délai de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et trois jours ouvrés en cas d'urgence.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ une lettre de candidature (DC1 ou Ă©quivalent) dĂ»ment renseignĂ©e mentionnant si le candidat se prĂ©sente seul ou en groupement et dans ce dernier cas...â
Liste et brĂšve description des conditions
â une lettre de candidature (DC1 ou Ă©quivalent) dĂ»ment renseignĂ©e mentionnant si le candidat se prĂ©sente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaĂźtre tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est prĂ©sentĂ©e soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiquĂ© et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nĂ©cessaires pour reprĂ©senter les membres du groupement;
â un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualitĂ© de la personne habilitĂ©e Ă engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prĂ©nom, la qualitĂ© de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document Ă©quivalent, dĂ©lĂ©gation de pouvoir...);
â une dĂ©claration sur l'honneur dĂ»ment renseignĂ©e par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier :
A) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner Ă©numĂ©rĂ©es aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 de l'ordonnance nÂș 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie lĂ©gislative du code de la commande publique;
B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
â une dĂ©claration sur l'honneur dĂ»ment renseignĂ©e par le candidat mentionnant qu'il a satisfait Ă ses obligations fiscales et sociales alors exigibles;
â pour les entreprises crĂ©Ă©es aprĂšs le 1.1.2020, le rĂ©cĂ©pissĂ© du dĂ©pĂŽt de sa demande de dĂ©claration auprĂšs d'un centre de formalitĂ©s des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre piĂšce officielle attestant de sa naissance dans l'annĂ©e.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ une dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global rĂ©alisĂ© au cours des trois derniers exercices disponibles;
â les entreprises de crĂ©ation rĂ©cente...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â une dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global rĂ©alisĂ© au cours des trois derniers exercices disponibles;
â les entreprises de crĂ©ation rĂ©cente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacitĂ© financiĂšre par tout autre moyen, notamment par une dĂ©claration appropriĂ©e de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â une dĂ©claration concernant le matĂ©riel, l'outillage, et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour l'exĂ©cution de marchĂ© de mĂȘme nature;
â prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures livrĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Ces livraisons seront prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de l'opĂ©rateur Ă©conomique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
09:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats peuvent tĂ©lĂ©charger gratuitement et Ă tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com Lors du retrait...â
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet:
http://www.achatpublic.com Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirĂ©e sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilitĂ© pour la collectivitĂ© de l'alerter sur les Ă©ventuelles modifications apportĂ©es au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandĂ© aux entreprises de s'identifier. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement ĂȘtre transmises par voie Ă©lectronique sur le profil acheteur achat public. La signature Ă©lectronique n'est pas obligatoire. L'heure indiquĂ©e aux rubriques IV.2.2) et IV.2.7) correspond Ă l'heure locale de la RĂ©union. La valeur donnĂ©e aux points II.1.5) et II.2.6) correspond Ă la valeur pour quatre annĂ©es. Le prĂ©sent avis est consultable sur le site
http://www.achatpublic.com
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la RĂ©union
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon â CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
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Téléphone:
+33 262924360 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr đ§
Fax: +33 262924362
đ
URL:
http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de la RĂ©union â secrĂ©tariat du greffe
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon â CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 262924360 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr đ§
Fax: +33 262924362
đ
URL:
http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr đ
Source: OJS 2020/S 183-441436 (2020-09-16)
Informations complémentaires (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
âĂ l'attention de Monsieur le maire, Bruno Domen â mairie de Saint-Leu â service de la commande publiqueâ
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âAccord-cadre Ă bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre Ă bons...â
BrĂšve description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés:
â lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux;
â lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu;
â lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le prĂ©sent accord-cadre s'exĂ©cutera par l'Ă©mission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimaux et maximaux annuels en valeur fixĂ©s pour chaque lot. La durĂ©e de l'accord-cadre est fixĂ©e Ă un an Ă compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marchĂ© si celle-ci est postĂ©rieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de maniĂšre tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, pĂ©riode initiale comprise.
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Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 183-441436
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte Ă modifier: CritĂšres d'attribution
Ancienne valeur
Texte: CritÚres énoncés ci-dessous:
Prix.
Nouvelle valeur
Texte:
âCritĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous:
â prix du gasoil non routier destinĂ© Ă la cuve de la collectivitĂ©: 90 %;
â prix du gasoil non routier Ă la pompe des...â
Texte
CritÚres énoncés ci-dessous:
â prix du gasoil non routier destinĂ© Ă la cuve de la collectivitĂ©: 90 %;
â prix du gasoil non routier Ă la pompe des stations-service de l'enseigne: 10 %.
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Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte Ă modifier: CritĂšres d'attribution
Ancienne valeur
Texte: CritÚres énoncés ci-dessous:
Prix.
Nouvelle valeur
Texte:
âCritĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous:
â prix du gasoil destinĂ© Ă la cuve de la collectivitĂ©: 90 %;
â prix du gasoil Ă la pompe des stations-service de l'enseigne: 10 %.â
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte Ă modifier: CritĂšres d'attribution
Ancienne valeur
Texte: CritÚres énoncés ci-dessous:
Prix.
Nouvelle valeur
Texte:
âCritĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous:
â prix du sans plomb Ă la pompe des stations-service de l'enseigne: 100 %.â
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-28 đ
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-18 đ
L'heure: 12:00
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 đ
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-19 đ
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 197-475633 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 rue du Général-Lambert
Personne de contact:
âĂ l'attention de M. le maire, Bruno Domen â mairie de Saint-Leu â Service de la commande publiqueâ
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âAccord-cadre Ă bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre Ă bons...â
BrĂšve description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés:
â lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux,
â lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu,
â lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un AN à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de maniÚre tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1 040 000 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture et livraison de gasoil non routier (GNR â fuel) pour les services communaux de Saint-Leuâ
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu, 97436.
Description du marché:
âFourniture et livraison dans les cuves de la collectivitĂ© de gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel...â
Description du marché
Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est de 10 000,00 EUR (HT) et le maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR (HT). Le carburant GNR (fuel) est destiné à alimenter les engins de chantiers communaux. En cas d'urgence liée à des problÚmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) afin de pouvoir s'approvisionner en carburant GNR (fuel) dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire. Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai de livraison à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence.
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Informations complémentaires:
âLe critĂšre d'attribution Prix pour le lot n 1 indiquĂ© Ă la rubrique Ii.2.5 est dĂ©composĂ© comme suit:
â prix du gasoil non routier destinĂ© Ă la cuve de la...â
Informations complémentaires
Le critÚre d'attribution Prix pour le lot n 1 indiqué à la rubrique Ii.2.5 est décomposé comme suit:
â prix du gasoil non routier destinĂ© Ă la cuve de la collectivitĂ©: 90 %,
â prix du gasoil non routier Ă la pompe des stations-service de l'enseigne: 10 %.
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu, 97 436.
Description du marché:
âFourniture et livraison dans les cuves de la collectivitĂ© de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixĂ© Ă 70...â
Description du marché
Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixé à 70 000,00 EUR (HT) et le maximum annuel en valeur est fixé à 200 000,00 EUR (HT). Le carburant gasoil est destiné à alimenter les véhicules communaux (VL, poids lourds, utilitaires). En cas d'urgence liée à des problÚmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) pour s'approvisionner en gasoil, dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire. Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai plafond de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence.
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Informations complémentaires:
âLe critĂšre d'attribution Prix pour le lot n 2 indiquĂ© Ă la rubrique Ii.2.5 est dĂ©composĂ© comme suit:
â prix du gasoil destinĂ© Ă la cuve de la collectivitĂ©:...â
Informations complémentaires
Le critÚre d'attribution Prix pour le lot n 2 indiqué à la rubrique Ii.2.5 est décomposé comme suit:
â prix du gasoil destinĂ© Ă la cuve de la collectivitĂ©: 90 %,
â prix du gasoil Ă la pompe des stations-service de l'enseigne: 10 %.
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Description du marché:
âFourniture de super sans-plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le prĂ©sent accord-cadre s'exĂ©cutera sur prĂ©sentation...â
Description du marché
Fourniture de super sans-plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le prĂ©sent accord-cadre s'exĂ©cutera sur prĂ©sentation d'une carte accrĂ©ditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire. Les besoins du pouvoir adjudicateur en minimum annuel en valeur est de 5 000,00 EUR (HT) et en maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR (HT). L'approvisionnement en carburant sera effectuĂ© par les dĂ©tenteurs d'une carte accrĂ©ditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire dans tout le dĂ©partement de La RĂ©union. Le carburant super sans plomb est destinĂ© Ă alimenter le petit matĂ©riel (dĂ©broussailleuse, tronçonneuseâŠ) du service des sports et du service environnement) ainsi que les motos du service de l'environnement et de la police municipale. AprĂšs notification de l'accord-cadre, le titulaire fournira Ă la ville de Saint-Leu quatre cartes. Pour une commande supplĂ©mentaire de cartes accrĂ©ditives, le dĂ©lai de livraison fixĂ© par la collectivitĂ© est de huit jours ouvrĂ©s hors cas d'urgence et trois jours ouvrĂ©s en cas d'urgence.
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Informations complémentaires:
âLe critĂšre d'attribution pour le lot n 3 est le suivant:
â prix du sans plomb Ă la pompe des stations-service de l'enseigne: 100 %.â
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441436
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: Fourniture et livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
âFourniture et livraison de gasoil non routier (GNR -fuel) pour les services communaux de Saint-Leuâ
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Société réunionnaise de produits pétroliers sas (SRPP)
Numéro d'enregistrement national: 310 837 190 00019
Adresse postale: ZI no 1, CS 71169
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France
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Téléphone:
+33 262427778 đ
Courrier Ă©lectronique:
contact@srpp.fr đ§
Fax: +33 262421134
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RĂ©gion:
La RĂ©union
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 480 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 đ°
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Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivo Energy RĂ©union SA
Numéro d'enregistrement national: 313 553 729 00051
Adresse postale: 1, Sully Prud'Homme - cS 31075
Téléphone:
+33 262427676 đ
Courrier Ă©lectronique:
re_tender@vivoenergy.com đ§
Fax: +33 262432311
đ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 800 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 đ°
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Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
âFourniture de super sans plomb (par cartes accrĂ©ditives) pour les services communaux de Saint-Leuâ
Nom et adresse du contractant
Nom: Société réunionnaise de produits pétroliers SAS (SRPP)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 480 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLa valeur donnĂ©e aux points Ii.1.7 et V.2.4 correspond Ă la valeur pour quatre annĂ©es.â
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La RĂ©union
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix-Guyon, CS 61107
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de La RĂ©union â secrĂ©tariat du greffe
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix-Guyon, CS 61107
Source: OJS 2021/S 051-128063 (2021-03-10)