Le marché a pour objet l'achat et la livraison de Gazole et Super sans Plomb 98 pour les services de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. La forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire. Montant minimum 0 EUR HT/ an — montant maximum 150 000,00 EUR HT/ an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants aux ateliers communautaires du Boulay (relance)
19Cdc017”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat et la livraison de Gazole et Super sans Plomb 98 pour les services de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. La forme...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat et la livraison de Gazole et Super sans Plomb 98 pour les services de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. La forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire. Montant minimum 0 EUR HT/ an — montant maximum 150 000,00 EUR HT/ an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'achat et la livraison de Gazole et Super sans Plomb 98 pour les services de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. La forme...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'achat et la livraison de Gazole et Super sans Plomb 98 pour les services de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. La forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire. Montant minimum 0 EUR HT/ an — montant maximum 150 000,00 EUR HT/ an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1.7.2020. L'accord cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1.7.2020. L'accord cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximum de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation: http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'attestation suer l'honneur: le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les certificats de qualification: si l'entreprise en possède. Document à jour.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé sur Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter...”
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 083-195343 (2020-04-23)