Fourniture et livraison de carburant pour les besoins du tunnel du Fréjus

Groupement d'exploitation du Fréjus

La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). Les livraisons devront être effectuées à l'adresse suivante: plate-forme du tunnel, 73500 Modane. Pendant la période hivernale allant du 1 octobre au 1 mai de chaque année, le gazole devra être protégé contre le gel pour des températures allant jusqu'à -20 ºC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: Gef202005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392137
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans fixation d'un montant minimal ni maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification de l'accord-cadre), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance;

— la nature des activités garanties;

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— références;

— capacités techniques: la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires en nature et en importance en précisant la date, le montant des prestations et le maître d'ouvrage; ou

— tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.

Ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-392137 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+a1 Mars 2018). Les livraisons devront être effectuées à l'adresse suivante: Plate-forme du Tunnel — 73500 Modane pendant la période hivernale allant du 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455938
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-392137
Numéro JO-S: 189

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 189-455938 (2020-09-24)

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