La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). Les livraisons devront être effectuées à l'adresse suivante: plate-forme du tunnel, 73500 Modane. Pendant la période hivernale allant du 1 octobre au 1 mai de chaque année, le gazole devra être protégé contre le gel pour des températures allant jusqu'à -20 ºC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Avis de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant pour les besoins du tunnel du Fréjus
Gef202005”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). Les livraisons devront être effectuées à l'adresse suivante: plate-forme du tunnel, 73500 Modane. Pendant la période hivernale allant du 1 octobre au 1 mai de chaque année, le gazole devra être protégé contre le gel pour des températures allant jusqu'à -20 ºC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+A1 mars 2018). Les livraisons devront être effectuées à l'adresse suivante: plate-forme du tunnel, 73500 Modane. Pendant la période hivernale allant du 1 octobre au 1 mai de chaque année, le gazole devra être protégé contre le gel pour des températures allant jusqu'à -20 ºC.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification de l'accord-cadre), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance;
— la nature des activités garanties;
— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— références;
— capacités techniques: la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires en nature et en importance en précisant la date, le montant des prestations et le maître d'ouvrage; ou
— tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans fixation d'un montant minimal ni maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
Ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-392137 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant pour les besoins du Tunnel du Fréjus
Gef202005”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+a1 Mars 2018). Les livraisons devront être effectuées à l'adresse suivante: Plate-forme du Tunnel — 73500 Modane pendant la période hivernale allant du 1 octobre au 1 mai de chaque année, le gazole devra être protégé contre le gel pour des températures allant jusqu'à -20º C.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture de carburant: gazole pour une quantité approximative de 50 000 l/an. Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (NF EN 590+a1 Mars 2018). Les livraisons devront être effectuées à l'adresse suivante: Plate-forme du Tunnel — 73500 Modane pendant la période hivernale allant du 1 octobre au 1 mai de chaque année, le gazole devra être protégé contre le gel pour des températures allant jusqu'à -20º C.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-392137
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 189-455938 (2020-09-24)