La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburant et se décompose en deux lots:
— lot nº1: fourniture et livraison de gasoil pour la station service du centre technique communautaire de la Commuanuté de communes du Saulnois;
— lot nº 2: fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures mutli-accueil de la Communauté de communes du Saulnois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Saulnois
Numéro d'enregistrement national: 245 701 206 00147
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Commune postale: Château-Salins
Code postal: 57170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387051111📞
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://cc-saulnois.fr🌏 Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant
2020-04
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburant et se décompose en deux lots:
— lot nº1: fourniture et livraison de gasoil pour...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburant et se décompose en deux lots:
— lot nº1: fourniture et livraison de gasoil pour la station service du centre technique communautaire de la Commuanuté de communes du Saulnois;
— lot nº 2: fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures mutli-accueil de la Communauté de communes du Saulnois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Saulnois.
Description du marché:
“La Communauté de communes du Saulnois, compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour les 128 communes qui la...”
Description du marché
La Communauté de communes du Saulnois, compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour les 128 communes qui la composent, gère la collecte des ordures ménagère résiduelles et des recyclables secs hors verre en porte à porte en régie. Pour cela, elle dispose de cinq camions bennes à ordures ménagères et de trois véhicules utilitaires. Le plein de ces véhicules est effectué directement à la station-service installée dans l'enceinte du centre technique communautaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre valable un an reconductible trois fois un an. Soit quatre années au total.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures multi-accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes du Saulnois gère cinq structures d'accueil petite enfance. Trois de ces structures bénéficient d'un mode de chauffage via une...”
Description du marché
La Communauté de communes du Saulnois gère cinq structures d'accueil petite enfance. Trois de ces structures bénéficient d'un mode de chauffage via une chaudière au fioul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Emission de bon de commande selon les modalités définies au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
17:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Château-Salins.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre est valable pour une durée de quatre ans, toutes reconductions comprises. À l'issue de cette période, une nouvelle consultation sera relancée.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 230-566285 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburant et se décompose en deux lots:
— lot nº 1: fourniture et livraison de gasoil...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburant et se décompose en deux lots:
— lot nº 1: fourniture et livraison de gasoil pour la station service du centre technique communautaire de la Communauté de communes du Saulnois;
— lot nº 2: fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures mutli-accueil de la Communauté de communes du Saulnois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 230-566285
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Allongement du délai de réception des offres.
Source: OJS 2020/S 234-577604 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24570120600147
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-566285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de distribution Beyel
Adresse postale: 6 rue du Port
Commune postale: Mittersheim
Code postal: 57930
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.beyel57.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures multi-accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 040-097950 (2021-02-22)