Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gillard SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Dma-20-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445919
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre informatif, l'estimation annuelle des besoins est fixé à 85 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 30.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 inclus.il pourra être reconduit trois fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2023 inclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin 50100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 185-445919 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616846
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-445919
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Gillard SAS
Adresse postale: ZA, rue des Peupliers
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 76 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 248-616846 (2020-12-16)

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