Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires
Dma-20-003”
Titre
Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires
Dma-20-003
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin 50100.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 inclus.il pourra être reconduit trois fois, par décision du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 inclus.il pourra être reconduit trois fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2023 inclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre informatif, l'estimation annuelle des besoins est fixé à 85 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 30.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 185-445919 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 995 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-445919
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gillard SAS
Adresse postale: ZA, rue des Peupliers
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 995 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 248-616846 (2020-12-16)