La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'un camion poids lourd équipé d'une grue et d'un bras de levage pour les besoins de Saint-Louis Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un camion poids lourd équipé d'une grue et d'un bras de levage pour les besoins de Saint-Louis Agglomération
20ff-Jurq-0369-K”
Produits/services: Châssis📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'un camion poids lourd équipé d'une grue et d'un bras de levage pour les besoins de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'un camion poids lourd équipé d'une grue et d'un bras de levage pour les besoins de Saint-Louis Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 t de PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 t de PTAC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 t de PTAC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— durée: pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve du matériel...”
Conditions d'exécution du contrat
— durée: pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve du matériel commandé. Le délai maximal de livraison du matériel commandé est celui proposé par le titulaire dans son acte d'engagement. Il démarre à compter de la notification. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du CCP;
— délai global de paiement: 30 jours.
— les prix du marché sont fermes, non révisables;
— une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.
— forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, dans le tableau des caractéristiques techniques de l'offre et dans les éventuels documents annexes transmis par le candidat dans son offre la note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: éléments de notation: éléments techniques et ergonomiques: 80 points SAV, formation et assistance technique: 20 points total 100 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-263994 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un véhicule porteur 8 × 26 de 32 t de PTAC
Description
Description du marché: Fourniture d'un véhicule porteur 8 × 26 de 32 t de PTAC.
Informations complémentaires: Fourniture d'un véhicule porteur 8 × 26 de 32 t de PTAC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-263994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'un véhicule porteur 8 × 26 de 32 t de PTAC
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scania France SAS
Adresse postale: 6 rue des Alpes
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage
Nom et adresse du contractant
Nom: RTL Carrosserie Industrielle
Adresse postale: ZA 2 rue des Vosges
Commune postale: Rumersheim-le-Haut
Code postal: 68740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 800 💰
“Durée du marché: pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission...”
Durée du marché: pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve du matériel commandé. Le délai maximum de livraison du matériel commandé est celui proposé par le titulaire dans son acte d'engagement. Il démarre à compter de la notification du marché. Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 20-71691 du 6.6.2020;
— au JOUE du 8.6.2020 sous le nº 2020/S 109-263994 autres informations date de signature du marché (lots 1 et 2): jeudi 1.10.2020 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.