Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères neuf pour la Communauté de communes Bray-Eawy

Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray

Fourniture d'un camion-benne OM de 26 t. Outre la fourniture du véhicule, la solution de base devra comprendre les prestations décrites à l'article 5 du CCTP (reprise du véhicule) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEMAT

Qui ?

• Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: Cbe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Étain
Code postal: 76270
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://www.brayeawy.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.ledortz@brayeawy.fr 📧
Téléphone: +33 232974565 📞
Fax: +33 235941551 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507148
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion-benne OM 26 t
Numéro du lot: 1
Brève description: Les caractéristiques sont disponibles dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue du Pot d'Étain — 76270 Neufchâtel-en-Bray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat, si celui n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de la obtenir dans les délais fixés;

— conformité du véhicule à la norme Euro VI.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprend une prestation supplémentaire obligatoire les soumissionnaires ont obligation de faire une proposition pour la PSE. Les conditions d'exécution de la PSE sont décrites dans le CCTP (il s'agit de la reprise d'un véhicule). La Communauté de communes Bray-Eawy se laisse la possibilité de lever ou non la PSE lors de l'attribution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Neufchâtel-en-Bray.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007006800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bray-Eawy: Mme Pholoppe Laurence
Courrier électronique: laurence.pholoppe@brayeawy.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-507148 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un camion-benne Om de 26 t. Outre la fourniture du véhicule, la solution de base devra comprendre les prestations décrites à l'article 5 du CCTP (reprise du véhicule) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.

Valeur totale du marché: 139 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bray-Eawy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629462
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507148
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un camion-benne Om de 26 t.

Outre la fourniture du véhicule, la solution de base devra comprendre les prestations décrites à l'article 5 du CCTP (reprise du véhicule) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.

Intitulé du lot: Fourniture d'un camion benne OM 26 t
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue du Pot d'Etain 76270 Neufchâtel-en-Bray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 139 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 251-629462 (2020-12-21)

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