Fourniture d'un camion-benne OM de 26 t. Outre la fourniture du véhicule, la solution de base devra comprendre les prestations décrites à l'article 5 du CCTP (reprise du véhicule) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray
Numéro d'enregistrement national: 20007006800016
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Étain
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232974565📞
Courrier électronique: pascal.ledortz@brayeawy.fr📧
Fax: +33 235941551 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.brayeawy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Bray-Eawy: Mme Pholoppe Laurence
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Étain
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232974565📞
Courrier électronique: laurence.pholoppe@brayeawy.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères neuf pour la Communauté de communes Bray-Eawy
Cbe”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Fourniture d'un camion-benne OM de 26 t. Outre la fourniture du véhicule, la solution de base devra comprendre les prestations décrites à l'article 5 du...”
Brève description
Fourniture d'un camion-benne OM de 26 t. Outre la fourniture du véhicule, la solution de base devra comprendre les prestations décrites à l'article 5 du CCTP (reprise du véhicule) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un camion-benne OM 26 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue du Pot d'Étain — 76270 Neufchâtel-en-Bray.
Description du marché: Les caractéristiques sont disponibles dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat, si celui n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de la obtenir dans les délais fixés;
— conformité du véhicule à la norme Euro VI.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comprend une prestation supplémentaire obligatoire les soumissionnaires ont obligation de faire une proposition pour la PSE. Les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comprend une prestation supplémentaire obligatoire les soumissionnaires ont obligation de faire une proposition pour la PSE. Les conditions d'exécution de la PSE sont décrites dans le CCTP (il s'agit de la reprise d'un véhicule). La Communauté de communes Bray-Eawy se laisse la possibilité de lever ou non la PSE lors de l'attribution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neufchâtel-en-Bray.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 208-507148 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bray-Eawy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un camion benne ordures ménagères neuf pour la Communauté de communes Bray-Eawy
Cbe”
Brève description:
“Fourniture d'un camion-benne Om de 26 t.
Outre la fourniture du véhicule, la solution de base devra comprendre les prestations décrites à l'article 5 du...”
Brève description
Fourniture d'un camion-benne Om de 26 t.
Outre la fourniture du véhicule, la solution de base devra comprendre les prestations décrites à l'article 5 du CCTP (reprise du véhicule) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 735 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un camion benne OM 26 t
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue du Pot d'Etain 76270 Neufchâtel-en-Bray.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-507148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'un camion benne Om 26 t
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 735 💰
Source: OJS 2020/S 251-629462 (2020-12-21)