Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtement de travail

Métropole Rouen Normandie

Fourniture et livraison:
— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III;
— d'équipements pour les mains;
— d'équipements pour les pieds «Général»;
— d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»;
— d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»;
— de vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-11-03	Informations complémentaires
2020-11-20	Informations complémentaires
2021-04-19	Avis d'attribution de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20-Dech-Kmem-Foepivt
Brève description:

Fourniture et livraison: — d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III; — d'équipements pour les mains; — d'équipements pour les pieds «Général»; — d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»; — d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»; — de vêtements de travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-01-11 📅
Date de fin: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458201
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations indiquées par lot correspondent à une année de l'accord-cadre. L'estimation de 668 000 EUR susmentionnée correspond à l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono/multi-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1 alinéas 1, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: — mono-attributaire pour les lots 1, 2, 3a et 4; — et multi-attributaire pour les lots 3b et 3c (avec un minimum de deux candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués en cascade, c'est-à-dire en priorité au mieux disant, mais dans l'hypothèse où ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou dans la qualité exigée des produits, il sera fait appel au titulaire de l'accord cadre classé second. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère de la valeur technique des lot 3b et 3d fait l'objet d'une notation en deux phases détaillées dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en un exemplaire en se référant à l'annexe 1 «échantillons» du règlement de consultation. Il sera accepté un seul échantillon non référencé. Au-delà, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-dech-kmem-foepivt. CAO prévisionnelle: novembre 2020. Début d'exécution: début 2021.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations indiquées par lot correspondent à une année de l'accord-cadre. L'estimation de 668 000 EUR susmentionnée correspond à l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono/multi-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1 alinéas 1, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est:

— mono-attributaire pour les lots 1, 2, 3a et 4;

— et multi-attributaire pour les lots 3b et 3c (avec un minimum de deux candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués en cascade, c'est-à-dire en priorité au mieux disant, mais dans l'hypothèse où ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou dans la qualité exigée des produits, il sera fait appel au titulaire de l'accord cadre classé second. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère de la valeur technique des lot 3b et 3d fait l'objet d'une notation en deux phases détaillées dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en un exemplaire en se référant à l'annexe 1 «échantillons» du règlement de consultation. Il sera accepté un seul échantillon non référencé. Au-delà, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-dech-kmem-foepivt.

CAO prévisionnelle: novembre 2020.

Début d'exécution: début 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison:

— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III;

— d'équipements pour les mains;

— d'équipements pour les pieds «Général»;

— d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»;

— d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»;

— de vêtements de travail.

Valeur totale estimée: 668 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III
Numéro du lot: 1
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements pour les mains
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements pour les pieds
Numéro du lot: 3a
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3b
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3c
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable trois fois pour une durée maximale de quatre ans.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations indiquées par lot correspondent à une année de l'accord-cadre. L'estimation de 668 000 EUR susmentionnée correspond à l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono/multi-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1 alinéas 1, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est:

— mono-attributaire pour les lots 1, 2, 3a et 4;

— et multi-attributaire pour les lots 3b et 3c (avec un minimum de deux candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués en cascade, c'est-à-dire en priorité au mieux disant, mais dans l'hypothèse où ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou dans la qualité exigée des produits, il sera fait appel au titulaire de l'accord cadre classé second. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère de la valeur technique des lot 3b et 3d fait l'objet d'une notation en deux phases détaillées dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en un exemplaire en se référant à l'annexe 1 «échantillons» du règlement de consultation. Il sera accepté un seul échantillon non référencé. Au-delà, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-dech-kmem-foepivt.

Informations complémentaires

CAO prévisionnelle: novembre 2020.

Début d'exécution: début 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 190-458201 (2020-09-25)

Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison: — d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III, — d'équipements pour les mains, — d'équipements pour les pieds «Général», — d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur», — d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes», — de vêtements de travail.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531184
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458201
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III,

— d'équipements pour les mains,

— d'équipements pour les pieds «Général»,

— d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»,

— d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»,

Source: OJS 2020/S 217-531184 (2020-11-03)

Informations complémentaires (2020-11-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566849
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2020/S 230-566849 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison: — d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III; — d'équipements pour les mains; — d'équipements pour les pieds «Général»; — d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»; — d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes», — de vêtements de travail.

Valeur totale du marché: 83604.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200925
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-117756 publié le 27.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 190-458201 publié le 30.9.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 20-134981 publié le 5.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2020/S 217-531184 publié le 6.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 20-142433 publié le 22.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2020/S 230-566849 publié le 25.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: RG France
Adresse postale: 165 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Houlme
Code postal: 76770
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 15933.54 EUR 💰
Nom: Srvp
Adresse postale: 38 rue de la République
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 41651.59 EUR 💰
10056.73 EUR 💰
15963.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
6

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-117756 publié le 27.9.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 190-458201 publié le 30.9.2020.

Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 20-134981 publié le 5.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2020/S 217-531184 publié le 6.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 20-142433 publié le 22.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2020/S 230-566849 publié le 25.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2021/S 079-200925 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison :- d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et Epi catégorie Iii- d'équipements pour les mains- d'équipements pour les pieds "Général"- d'équipements pour les pieds "Chaussures ripeur"- d'équipements pour les pieds "Chaussures polyvalentes"- de vêtements de travail

Valeur totale du marché: 18496.50 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491307
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

la Cao attribue l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum à marché subséquent aux société suivantes :Orexad, le montant du Dqe non contractuel s'élève à 9 576.00 euro(s) (T.T.C.)Gedivepro, le montant du Dqe non contractuel s'élève à 12 619.80 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : 20-117756 publié le 27/09/20référence de l'avis initial paru au Joue : 2020/s 190-458201 publié le 30/09/20référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : 20-134981 publié le 05/11/20référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2020/s 217-531184 publié le 06/11/20référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : 20-142433 publié le 22/11/20référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2020/s 230-566849 publié le 25/11/20le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33)02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements pour les pieds
Brève description: aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 10516.50 EUR 💰
Nom: orexad Albaut Carriere
Adresse postale: 26 rue de la grande epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 7 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2021/S 189-491307 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24546.90 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491367
Informations complémentaires

la Cao attribue l'accord multi-attributaires cadre à bons de commande sans mini ni maxi à marchés subséquents aux sociétés :Coty Mp / Protecthoms, montant détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel : 14 129.64 euro(s) (T.T.C.)Groupe Rg, montant détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel : 15 326.64 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : 20-117756 publié le 27/09/20référence de l'avis initial paru au Joue : 2020/s 190-458201 publié le 30/09/20référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : 20-134981 publié le 05/11/20référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2020/s 217-531184 publié le 06/11/20référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : 20-142433 publié le 22/11/20référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2020/s 230-566849 publié le 25/11/20le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: rg France
Adresse postale: 165 rue du Général De Gaulle
Valeur totale du marché: 12772.20 EUR 💰
Nom: coty Mp / Protecthoms Le Havre
Adresse postale: 30 Rue du Dr Piasceki
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 11774.70 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 189-491367 (2021-09-24)

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