Fourniture et livraison:
— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III;
— d'équipements pour les mains;
— d'équipements pour les pieds «Général»;
— d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»;
— d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»;
— de vêtements de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtement de travail
20-Dech-Kmem-Foepivt”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture et livraison:
— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III;
— d'équipements pour les mains;
—...”
Brève description
Fourniture et livraison:
— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III;
— d'équipements pour les mains;
— d'équipements pour les pieds «Général»;
— d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»;
— d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»;
— de vêtements de travail.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 668 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: Visières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Aucune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-11 📅
Date de fin: 2022-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements pour les mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements pour les pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3b
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3c
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les estimations indiquées par lot correspondent à une année de l'accord-cadre. L'estimation de 668 000 EUR susmentionnée correspond à l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono/multi-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1 alinéas 1, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est:
— mono-attributaire pour les lots 1, 2, 3a et 4;
— et multi-attributaire pour les lots 3b et 3c (avec un minimum de deux candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués en cascade, c'est-à-dire en priorité au mieux disant, mais dans l'hypothèse où ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou dans la qualité exigée des produits, il sera fait appel au titulaire de l'accord cadre classé second. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère de la valeur technique des lot 3b et 3d fait l'objet d'une notation en deux phases détaillées dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en un exemplaire en se référant à l'annexe 1 «échantillons» du règlement de consultation. Il sera accepté un seul échantillon non référencé. Au-delà, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-dech-kmem-foepivt.
CAO prévisionnelle: novembre 2020.
Début d'exécution: début 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 190-458201 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
20-Dech-Kmem-Foepivt”
Brève description:
“Fourniture et livraison:
— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III,
— d'équipements pour les mains,
—...”
Brève description
Fourniture et livraison:
— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III,
— d'équipements pour les mains,
— d'équipements pour les pieds «Général»,
— d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»,
— d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»,
— de vêtements de travail.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 190-458201
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: novembre 2020.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: décembre 2020/janvier 2021.
Source: OJS 2020/S 217-531184 (2020-11-03)
Informations complémentaires (2020-11-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 230-566849 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison:
— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III;
— d'équipements pour les mains;
—...”
Brève description
Fourniture et livraison:
— d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III;
— d'équipements pour les mains;
— d'équipements pour les pieds «Général»;
— d'équipements pour les pieds «Chaussures ripeur»;
— d'équipements pour les pieds «Chaussures polyvalentes»,
— de vêtements de travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83604.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et EPI catégorie III”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: RG France
Adresse postale: 165 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Houlme
Code postal: 76770
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15933.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison d'équipements pour les mains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Srvp
Adresse postale: 38 rue de la République
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41651.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2112
Numéro d'identification du lot: 3a
Titre: Fourniture et livraison d'équipements pour les pieds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10056.73 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2115
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15963.10 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-117756 publié le 27.9.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 190-458201 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-117756 publié le 27.9.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 190-458201 publié le 30.9.2020.
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 20-134981 publié le 5.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2020/S 217-531184 publié le 6.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 20-142433 publié le 22.11.2020. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2020/S 230-566849 publié le 25.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 079-200925 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtement de travail
20-Dech-Kmem-Foepivt”
Brève description:
“fourniture et livraison :- d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et Epi catégorie Iii- d'équipements pour les mains-...”
Brève description
fourniture et livraison :- d'équipements pour la tête, travail en hauteur, milieux confinés et Epi catégorie Iii- d'équipements pour les mains- d'équipements pour les pieds "Général"- d'équipements pour les pieds "Chaussures ripeur"- d'équipements pour les pieds "Chaussures polyvalentes"- de vêtements de travail
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18496.50 💰
Titre: fourniture et livraison d'équipements pour les pieds
Description
Description du marché: aucune
Attribution du marché
Numéro de contrat: M2114
Numéro d'identification du lot: 3c
Titre: fourniture et livraison d'équipements pour les pieds
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10516.50 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: orexad Albaut Carriere
Adresse postale: 26 rue de la grande epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 980 💰
“la Cao attribue l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum à marché subséquent aux société suivantes :Orexad, le montant...”
la Cao attribue l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum à marché subséquent aux société suivantes :Orexad, le montant du Dqe non contractuel s'élève à 9 576.00 euro(s) (T.T.C.)Gedivepro, le montant du Dqe non contractuel s'élève à 12 619.80 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : 20-117756 publié le 27/09/20référence de l'avis initial paru au Joue : 2020/s 190-458201 publié le 30/09/20référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : 20-134981 publié le 05/11/20référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2020/s 217-531184 publié le 06/11/20référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : 20-142433 publié le 22/11/20référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2020/s 230-566849 publié le 25/11/20le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33)02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 189-491307 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24546.90 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: M2113
Numéro d'identification du lot: 3b
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rg France
Adresse postale: 165 rue du Général De Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12772.20 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: coty Mp / Protecthoms Le Havre
Adresse postale: 30 Rue du Dr Piasceki
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11774.70 💰
“la Cao attribue l'accord multi-attributaires cadre à bons de commande sans mini ni maxi à marchés subséquents aux sociétés :Coty Mp / Protecthoms, montant...”
la Cao attribue l'accord multi-attributaires cadre à bons de commande sans mini ni maxi à marchés subséquents aux sociétés :Coty Mp / Protecthoms, montant détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel : 14 129.64 euro(s) (T.T.C.)Groupe Rg, montant détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel : 15 326.64 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : 20-117756 publié le 27/09/20référence de l'avis initial paru au Joue : 2020/s 190-458201 publié le 30/09/20référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : 20-134981 publié le 05/11/20référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2020/s 217-531184 publié le 06/11/20référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : 20-142433 publié le 22/11/20référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2020/s 230-566849 publié le 25/11/20le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2021/S 189-491367 (2021-09-24)