Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage led pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire — accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique — accord-cadre passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction — accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Avis de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814429📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage led pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire
FCS/2020/13”
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage led pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire — accord-cadre à bons de commande conclu avec un...”
Brève description
Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage led pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire — accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique — accord-cadre passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction — accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage led pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 50 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 50 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai...”
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale — la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée — unité de compte: EUR — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 27.4.2020. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons de fournitures, selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 029-066529 (2020-02-07)