Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France

Groupement de commande: il s'agit d'un groupement de commandes entre les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise. Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Modalités de financement: les prestations seront financées par chaque membre du groupement de commandes selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): le présent accord-cadre comporte une Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour les 2 lots. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution des marchés s'il choisit de retenir cette PSEF en plus de la prestation de base. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. Échantillons: les soumissionnaires auront à produire des échantillons conformément aux précisions du règlement de la consultation.

Le montant indiqué à la «valeur totale finale» du lot nº 1 de 960 000 EUR HT pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal.