Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France”
Produits/services: Chaussures de protection📦
Brève description:
“Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A) — 20-019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C) — 20-020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— contrôle qualité: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— contrôle qualité: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu au maximum dans 4 ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Groupement de commande: il s'agit d'un groupement de commandes entre les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, de l'Essonne,...”
Groupement de commande: il s'agit d'un groupement de commandes entre les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise. Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Modalités de financement: les prestations seront financées par chaque membre du groupement de commandes selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): le présent accord-cadre comporte une Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour les 2 lots. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution des marchés s'il choisit de retenir cette PSEF en plus de la prestation de base. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. Échantillons: les soumissionnaires auront à produire des échantillons conformément aux précisions du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé-contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé-contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 079-185937 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île de France
20-019 & 20-020”
Titre
Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île de France
20-019 & 20-020
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Brève description:
“Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île de France.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 079-185937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 083-196241 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91000
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.sdis91.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France
20-019”
Brève description:
“Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“«Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A)»” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois. Les périodes de reconductions...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“«Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)»”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-185937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: «fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A)»”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Haix Schuhe Produktions
Adresse postale: Auhofstrabe 10
Commune postale: Mainburg
Code postal: 84048
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: b.suess@haix.de📧
Région: Kelheim 🏙️
URL: http://www.haix.de🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“Le montant indiqué à la «valeur totale finale» du lot nº 1 de 960 000 EUR HT pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur...”
Le montant indiqué à la «valeur totale finale» du lot nº 1 de 960 000 EUR HT pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 207-502545 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val-d'Oise
Code postal: 77001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France
20-019 & 20-020”
Brève description:
“Fourniture et livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Auhofstrabe10
Région: Passau, Landkreis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
“Le lot nº1 a fait l'objet d'un précédent avis d'attribution (annonce BOAMP nº 20-128234 publiée le 21.10.2020 et annonce JOUE nº 2020/S207-502545 publiée le...”
Le lot nº1 a fait l'objet d'un précédent avis d'attribution (annonce BOAMP nº 20-128234 publiée le 21.10.2020 et annonce JOUE nº 2020/S207-502545 publiée le 23.10.2020). Le montant indiqué à la «Valeur totale finale» du lot nº 2 de 1 120 000 EUR HT pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
—recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550377 (2020-11-12)