Fourniture et installation de deux transformateurs 63/20 kv pour le futur poste source Henri Deville à Saint-Jean-de-Maurienne

SOREA

La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 alinéa, du code de la commande publique.
La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme), le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFACEC

Qui ?

• SOREA

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateur de mesure
• Transformateurs › Transformateurs à diélectrique liquide

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs
Numéro de référence: 2020-1
Brève description:

La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3. Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme), le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateur de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorea
Adresse postale: 6 rue Porte Martel
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sorea-maurienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-luc.dumay@sorea-maurienne.fr 📧
Téléphone: +33 479640211 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433020
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-295335
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.

Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2

La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme), le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Poste Source SOREA, rue Henri Saint-Claire Déville, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

L'article L. 2142-1 du code de la commande publique permet à l'entité adjudicatrice d'imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation.

Pour favoriser la bonne réalisation de la prestation demandée, eu égard aux enjeux, il lui est nécessaire de déterminer des capacités minimales.

«Ainsi, en application de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, seules les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 800 000,00 EUR HT peuvent candidater à la présente consultation».

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Seuls les candidats dont la société est composée d'au moins 80 salariés seront admis à candidater.

En outre, les enjeux de la présente consultation étant très élevés, il est demandé aux candidats de prouver qu'ils disposent d'un niveau d'expérience suffisant en la matière.

La SOREA ne dispose en interne d'aucun traducteur ou interlocuteur lui permettant de travailler dans d'autres langues que le français. Par suite, il est demandé aux candidats de prendre en compte cet état de fait et d'apporter les solutions nécessaires à l'établissement d'un réel dialogue entre l'entité adjudicatrice et le potentiel titulaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de 1

L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes bancaires dont les informations figurent à l'acte d'engagement du titulaire.

Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, l'entité adjudicatrice exige de celui-ci qu'il adopte la forme solidaire pour l'exécution du marché.

En effet, eu égard à l'activité de la SOREA, la distribution et la fourniture d'électricité, à son nombre important de clients, plus de 14 000, et aux enjeux et risques en cas d'incident, la SOREA a besoin de réactivité. Il lui est donc nécessaire de disposer d'un seul interlocuteur à qui demander des comptes, par suite le groupement titulaire devra adopter la forme de solidarité.

En outre, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2151-7 du code de la commande publique).

Un mandataire doit être désigné par le groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des expériences et références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Chiffres d'affaires liés aux prestions comparables
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49293194400044
Contact
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 179-433020 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3. Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.

Valeur totale du marché: 819 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Transformateurs à diélectrique liquide 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorea

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559962
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-433020
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2

La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Efacec
Adresse postale: Parque Empresarial Arroteia Poente
Commune postale: Arroteia, Leça do Balio
Code postal: 4466-952
Pays: Porto Rico 🇵🇷
00 🏙️
Valeur totale du marché: 819 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 227-559962 (2020-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques (8)

Transformateurs (1)