La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 alinéa, du code de la commande publique.
La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme), le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de deux transformateurs 63/20 kv pour le futur poste source Henri Deville à Saint-Jean-de-Maurienne
2020-1”
Produits/services: Transformateurs📦
Brève description:
“La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son...”
Brève description
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 alinéa, du code de la commande publique.
La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme), le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transformateur de mesure📦
Produits/services supplémentaires: Transformateurs à diélectrique liquide📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Poste Source SOREA, rue Henri Saint-Claire Déville, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.”
Description du marché:
“La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son...”
Description du marché
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 alinéa, du code de la commande publique.
La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme), le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des expériences et références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Chiffres d'affaires liés aux prestions comparables
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'article L. 2142-1 du code de la commande publique permet à l'entité adjudicatrice d'imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation.
Pour favoriser la bonne réalisation de la prestation demandée, eu égard aux enjeux, il lui est nécessaire de déterminer des capacités minimales.
«Ainsi, en application de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, seules les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 800 000,00 EUR HT peuvent candidater à la présente consultation».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Seuls les candidats dont la société est composée d'au moins 80 salariés seront admis à candidater.
En outre, les enjeux de la présente consultation étant très élevés, il est demandé aux candidats de prouver qu'ils disposent d'un niveau d'expérience suffisant en la matière.
La SOREA ne dispose en interne d'aucun traducteur ou interlocuteur lui permettant de travailler dans d'autres langues que le français. Par suite, il est demandé aux candidats de prendre en compte cet état de fait et d'apporter les solutions nécessaires à l'établissement d'un réel dialogue entre l'entité adjudicatrice et le potentiel titulaire.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes bancaires dont les informations figurent à l'acte d'engagement du titulaire.
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, l'entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, l'entité adjudicatrice exige de celui-ci qu'il adopte la forme solidaire pour l'exécution du marché.
En effet, eu égard à l'activité de la SOREA, la distribution et la fourniture d'électricité, à son nombre important de clients, plus de 14 000, et aux enjeux et risques en cas d'incident, la SOREA a besoin de réactivité. Il lui est donc nécessaire de disposer d'un seul interlocuteur à qui demander des comptes, par suite le groupement titulaire devra adopter la forme de solidarité.
En outre, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2151-7 du code de la commande publique).
Un mandataire doit être désigné par le groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-295335
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 179-433020 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sorea
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son...”
Brève description
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 alinéa, du code de la commande publique.
La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 819 160 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son...”
Description du marché
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 alinéa, du code de la commande publique.
La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-433020
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Efacec
Adresse postale: Parque Empresarial Arroteia Poente
Commune postale: Arroteia, Leça do Balio
Code postal: 4466-952
Pays: Porto Rico 🇵🇷
Région: 00 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 819 160 💰
Source: OJS 2020/S 227-559962 (2020-11-16)