Fourniture et installation d'une maison médicale en construction modulaire industrialisée
Commune de Lassigny
Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-13 | Avis de marché |
| 2020-03-03 | Informations complémentaires |
| 2020-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Adto 20-067
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lassigny
Adresse postale: 18 place Saint-Crépin
Code postal: 60310
Commune postale: Lassigny
Contact
Adresse Internet: http://www.lassigny.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lassigny.fr 📧
Téléphone: +33 344436036 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079314
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le marché ne sera pas reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (préalables au dépôt du PC, de fourniture et de pose)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600347500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marche 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 034-079314 (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Adto 20-067
Brève description:
Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lassigny
Adresse postale: 18 place Saint-Crépin
Code postal: 60310
Commune postale: Lassigny
Contact
Adresse Internet: http://www.lassigny.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lassigny.fr 📧
Téléphone: +33 344436036 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079314
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marche — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/(lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le marché ne sera pas reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.6 du règlement de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (préalables au dépôt du PC, de fourniture et de pose)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600347500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marche 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 034-079314 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108544
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079314
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108544
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079314
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La proposition de variantes facultatives est autorisée. Les candidats pourront présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base.
Source: OJS 2020/S 046-108544 (2020-03-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171189
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Source: OJS 2020/S 072-171189 (2020-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171189
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Source: OJS 2020/S 072-171189 (2020-04-07)
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