Fourniture et installation d'une machine à mesurer tridimensionnelle

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Cette machine à mesurer tridimensionnelle permettra la mesure de pièces brutes, usinées ou assemblées. Elle permettra aussi le contrôle éventuel d'outillages de fabrications et d'assemblages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2022-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs
Quantité ou étendue: 10,00
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yohann.drut@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234327 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-309189
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE): 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner; 1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou supports amovibles (CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011; 1.3) le présent avis est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique. Le présent avis et/ou les documents de consultation doivent être retirés sur: https://www.marchespublics.gouv.fr 2.1) formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique selon les modalités suivantes: A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés; B) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue: les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette machine à mesurer tridimensionnelle permettra la mesure de pièces brutes, usinées ou assemblées. Elle permettra aussi le contrôle éventuel d'outillages de fabrications et d'assemblages.
Quantité ou étendue: 1
Description des options:
Le marché comporte une option technique:
— un capteur optique sur tête orientable.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: B19-03861
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Valduc — 21220 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, mél);
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularités fiscales et sociales;
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2) Conditions particulières de l'exécution:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis.
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Modalités de remise des candidatures: le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr»
Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions applicables aux marchés publics de défense et sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait k-bis ou équivalent;
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— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant;
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations. Pour les candidats se présentant en groupement, les missions de chacun des cotraitants et leurs responsabilités;
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);
— un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise peut soumissionner de manière individuelle, soit sous forme d'un Groupement momentanée d'entreprises (GME). Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l'une de ces formes.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des fournitures similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: yohann.drut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou supports amovibles (CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;
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1.3) le présent avis est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique.
Le présent avis et/ou les documents de consultation doivent être retirés sur: https://www.marchespublics.gouv.fr
2.1) formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique selon les modalités suivantes:
A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des
marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La
plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;
B) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue: les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit…
… depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
… dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2020/S 126-309189 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347544.03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de VALDUC
Commune postale: Is sur tille
Contact
Courrier électronique: stephanie.biason@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235440 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193725
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-309189
Numéro JO-S: 72

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. financier (55)
2. technique (40)
3. délai (5)

Attribution du marché
Nom: Carl zeiss sas
Adresse postale: 100 route de Versailles CS20501
Commune postale: Marly-le-roy
Code postal: 78161

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie BIASON

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Source: OJS 2022/S 072-193725 (2022-04-07)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure Instruments de mesure de grandeurs