Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché mono-attributaire, en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique, pour l'acquisition et l'installation d'une assembleuse/plieuse/agrafeuse dans les locaux de l'imprimerie départementale. Le marché prend effet à sa date de notification et se termine à la fin de la période des 4 années de maintenance suivant la garantie contractuelle de un an minimum. Les prestations de maintenance curative feront l'objet de devis préalable et d'émission de bons de commande. Ces prestations sont sans montant minimum ni montant maximum de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'une assembleuse/plieuse/agrafeuse dans les locaux de l'imprimerie départementale
202007201007”
Produits/services: Plieuses📦
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché mono-attributaire, en application de...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché mono-attributaire, en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique, pour l'acquisition et l'installation d'une assembleuse/plieuse/agrafeuse dans les locaux de l'imprimerie départementale. Le marché prend effet à sa date de notification et se termine à la fin de la période des 4 années de maintenance suivant la garantie contractuelle de un an minimum. Les prestations de maintenance curative feront l'objet de devis préalable et d'émission de bons de commande. Ces prestations sont sans montant minimum ni montant maximum de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché mono-attributaire, en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique, pour l'acquisition et l'installation d'une assembleuse/plieuse/agrafeuse dans les locaux de l'imprimerie départementale. Le marché prend effet à sa date de notification et se termine à la fin de la période des 4 années de maintenance suivant la garantie contractuelle de un an minimum. Les prestations de maintenance curative feront l'objet de devis préalable et d'émission de bons de commande. Ces prestations sont sans montant minimum ni montant maximum de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations d'après le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire”
Critère de coût (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Financement et paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Le critère 2 «La valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique» comporte les sous-critères suivants:
2.1) qualité du matériel (2 points);
2.2) vitesse d'exécution (2 points);
2.3) qualité de l'assemblage (3 points);
2.4) garantie et maintenance (durée et délai d'intervention (1 point);
2.5) délai de livraison et de mise en service du matériel (2 points).
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 160-389621 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'une assembleuse / plieuse / agrafeuse dans les locaux de l'imprimerie départementale
202007201007”
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché mono-attributaire, en application de...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché mono-attributaire, en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique, pour l'acquisition et l'installation d'une assembleuse / plieuse / agrafeuse dans les locaux de l'imprimerie départementale.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74315
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 91768
Description
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché mono-attributaire, en application de...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché mono-attributaire, en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique, pour l'acquisition et l'installation d'une assembleuse / plieuse / agrafeuse dans les locaux de l'imprimerie départementale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-389621
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DMT solutions France SAS
Adresse postale: Bluecrest — immeuble le Cap
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 315 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2021/S 033-082022 (2021-02-12)