Liste et brève description des conditions
— le DUME, à compléter et à signer.
Le formulaire DUME est disponible sur le site:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre -
Vous trouverez à la fin du document un petit mode opératoire qui vous permettra de compléter le formulaire DUME;
— capacité économique et financière sur les trois derniers exercices [chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs...];
— l’extrait K-bis en cours de validité;
— l’attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. [Ne pas tenir compte de cette demande si cette attestation (valide) a déjà été transmise dans un délai de moins de 6 mois];
— l’attestation sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que R. 2344-1 et suivants du même code;
— plaquette de la société.