Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le DUME, à compléter et à signer.
Le formulaire DUME est disponible sur le site:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre -
Vous trouverez à la fin du document un petit mode opératoire qui vous permettra de compléter le formulaire DUME;
— capacité économique et financière sur les trois derniers exercices [chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs...];
— extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent daté de moins de 6 mois;
— bilans comptables des trois derniers exercices;
— attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité (décennale et génie civile en supplément si l’activité l’y impose);
— attestation de régularité fiscale de l’année en cours;
— attestation de vigilance Urssaf datée de moins de six mois;
— attestation sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que R. 2344-1 et suivants du même code;
— plaquette de présentation de la société, effectifs de celle-ci;
— le cas échéant, certifications et références liées au marché. Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent daté de moins de six mois;
— bilans comptables des trois derniers exercices;
— attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité (décennale et génie civile en supplément si l’activité l’y impose);
— attestation de régularité fiscale de l’année en cours;
— attestation de vigilance Urssaf datée de moins de six mois;
— attestation sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que R. 2344-1 et suivants du même code;
— plaquette de présentation de la société, effectifs de celle-ci;
— le cas échéant, certifications et références liées au marché.