Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique,
2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INSA de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31077
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle «Marchés»
Téléphone: +33 561559505📞
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr📧
Fax: +33 561559500 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.insa-toulouse.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'enseignement et de la recherche
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'un pilote de méthanation biologique
2020-017
Produits/services: Machines de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique,
2) la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique,
2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plate-forme expérimentale Solidia, site de Cler Verts, Plata Flez, 31540 Bélesta-en-Lauragais.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique,
2) la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique,
2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le...”
Liste et brève description des conditions
— «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de six mois. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
“La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La durée de téléchargement du pli est fonction...”
La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-556305 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique;
2) la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique;
2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 800 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique;
2) la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique;
2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-017
Titre: Fourniture et installation d'un pilote de méthanation biologique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Equipment for Chemical Industries
Adresse postale: 1532 route de Cazères
Commune postale: Le Fousseret
Code postal: 31430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561985188📞
Courrier électronique: europe@efci-global.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.efci-global.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 800 💰
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet Solidia — valorisation des déchets et ressources organiques du territoire vers les filières de gaz...”
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet Solidia — valorisation des déchets et ressources organiques du territoire vers les filières de gaz renouvelable pour lequel l'INSA bénéficie d'une subvention de la région Occitanie.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-120371 (2021-03-05)