Fourniture et installation d'un ensemble modulaire en vue de la construction d'une école

Commune de Milly-sur-Thérain

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP qui lui sera notifié. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation. La proposition de variantes facultatives est autorisée dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base la proposition de variantes imposées n'est pas prévue. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Constructions Dasse SAS

Qui ?

• Commune de Milly-sur-Thérain

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 63367 / 20-424
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Milly-sur-Thérain
Adresse postale: rue de Dieppe
Code postal: 60112
Commune postale: Milly-sur-Thérain
Contact
Adresse Internet: https://www.milly-sur-therain.eu 🌏
Courrier électronique: mairie.millysurtherain@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 344810022 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619796
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le marché ne sera pas reconduit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.6 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600399600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 249-619796 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 742 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331867
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619796
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 28.6.2021, avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 2183-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Les Constructions Dasse SAS
Adresse postale: 1 rue Cante Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 742 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 126-331867 (2021-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (17)

Bâtiments préfabriqués (7)

Bâtiments modulaires préfabriqués (7)

Cabines